[S], la somme de 2 000 euros au titre du préjudice de jouissance, - débouté M.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Le lot n°913 est un appartement de type F3 d'une superficie de 56m². Le lot n°1062 est une cave .

Quant à la référence aux « pillages ou atteintes délictuelles », elle doit être écartée dans le litige qui oppose Enedis à M.

[O], à venir couper les rhizomes et les éradiquer ; - que, quoi qu'il en soit, les constats, clichés ainsi que l'attestation de locataires ayant occupé la propriété [O] entre 2006 et 2016, ne permettaient

[A] [J] et Mme [Z] [N] épouse [J] à régler la somme de 40 000 euros au PLE GFA pour perte de chance concernant les aléas concernant la vinification à la suite du blocage de la cave.

no 1 sur le lot no 2 sans l'accord de ses propriétaires, alors que contrairement à leur affirmation, lors de l'établissement de l'acte de partage du 8 novembre 1989, le lot no 1 jouxtant sur son côté

le traitement des clôtures ; il n'est pas lisible concernant l'organisation et l'aménagement des accès et rien n'est précisé concernant le déplacement du lampadaire et de la borne incendie situés au niveau

C'est seulement après sinistre, lors de l'établissement des quittances, qu'il fut fait référence au 'sinistre survenu le 26 février 2012 ....ayant atteint le bien immobilier sis: [Adresse 5] appartenant

Veuve F..., une propriété sise à ALTHEN LES PALUDS cadastrée Section B n 266, 3521 et 3522 et les 1/ 5ème indivis sur le chemin d'accès cadastré Section B n 2794.

Elle affirme que jusqu'à la vente intervenue, c'est monsieur B... qui avait la propriété du lot et qui s'est toujours comporté en cette qualité.

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.

Sa surface minimale doit être de 50 m² par lot. ".

Si par impossible, la cour confirmait l'engagement de leur responsabilité délictuelle ce qui serait selon eux une atteinte au droit de propriété et à la liberté de commercer, les Etablissements Gillet

X... a acquis le lot 769 aux termes d'un acte de vente du 29 juillet 1981 qui le désigne comme le lot 106, consistant en la propriété d'un studio au rez de chaussée comprenant : un séjour, placard, salle

La SELAS [E], ès qualités, conclut à la confirmation du jugement, dès lors que : - Mme [O] n'établit pas l'existence actuelle d'un risque permettant de remettre en cause son droit de propriété sur son

En plus du préjudice de jouissance, les appelants soulèvent le fait qu'ils ont subi d'autres préjudices du fait de la nécessité de déménager et de l'obligation de démonter les appareils et du fait de l'atteinte

Cette réparation ne peut dès lors constituer une dépense d'entretien qui devrait être mise à la charge de l'usufruitier.

portée par des ouvrages aux droits réels immobiliers que les parties tiennent de leurs titres de propriété.

En application de l'article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot