né le 23 Mai 1985 à VUSHTRRI (KOSOVO) ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

né le 21 Septembre 1986 à PRISHTINE (KOSOVO) Résidence ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Totale numéro 2010/ 019930 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Association ALPHA 3 A représentée par ses dirigeants légaux 14 rue Aguetant 01500 AMBERIEU

Cour : Jugement du 26 Mai 2023 - Tribunal judiciaire de CRETEIL- RG n° 22/00850 APPELANTE Madame [Q] [N] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] - [Localité 2] représentée

Il s'agit de la plus haute qualification et position de rémunération possible d'après le statut SNCF pour un attaché cadre interne. En 2010, M.

Elle a été titularisée le 1er février 1997 cadre C5N équivalent à EC11; Elle est transposée EC11 en juillet 1997, EC 12 en janvier 2002, EC 12P en juin 2004, Ec 12 + 20 en janvier 2007, cadre expérimenté

la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté

N° RG 24/08665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLOQ Ordonnance n° 2025/M189 SCI MISCHATZ poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis représentée

[R] [O] a bénéficié d'un relevé de forclusion dans le cadre de la procédure collective devant le tribunal de commerce, en vue de lui permettre, le cas échéant, de déclarer sa créance.

ou de non cadres.

[K] [G] dans le cadre d'un certain nombre de sociétés. Courant 2017, M. [Y] s'est intéressé à la société Stratégie consultants.

Le signataire bénéficiait expressément d'une délégation de pouvoir pour représenter l'association et engager l'association en sa qualité de directeur général.

Elle ajoute qu'elle n'a jamais représenté non plus les employeurs dans le cadre de la mise en oeuvre de cet accord collectif mais qu'elle agissait dans le cadre d'un mandat délimité par la loi.

Elle ajoute qu'elle n'a jamais représenté non plus les employeurs dans le cadre de la mise en oeuvre de cet accord collectif mais qu'elle agissait dans le cadre d'un mandat délimité par la loi.

représenté par Me Thibault Y... B... A...

Elle ajoute qu'elle n'a jamais représenté non plus les employeurs dans le cadre de la mise en oeuvre de cet accord collectif mais qu'elle agissait dans le cadre d'un mandat délimité par la loi.

Elle ajoute qu'elle n'a jamais représenté non plus les employeurs dans le cadre de la mise en oeuvre de cet accord collectif mais qu'elle agissait dans le cadre d'un mandat délimité par la loi.

par Me Tess BELLANGER, avocat à la cour INTIMÉE : Le Syndicat de copropriété [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la société ITA SARL, représentée par son représentant légal domicilié

Elle emploie 400 salariés environ, dont 375 non-cadres et 25 cadres.

au barreau de LYON) INTERVENANTE VOLONTAIRE Société AZ IMMOBILIARE SRL venant aux droits de la SOCIÉTÉ AZ INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 4] ITALIE Représentée par la SCP IFL Avocats (