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2 176 résultats pour « enquête parcellaire complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf71ff34129bfe1fee580

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ff34129bfe1fee582

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite [Localité 4]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ff34129bfe1fee584

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ff34129bfe1fee586

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ff34129bfe1fee588

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ff34129bfe1fee58a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf720f34129bfe1fee58c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf720f34129bfe1fee58e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf720f34129bfe1fee590

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf720f34129bfe1fee592

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 8], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf720f34129bfe1fee594

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf720f34129bfe1fee596

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf720f34129bfe1fee598

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf720f34129bfe1fee59a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee59c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee59e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

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