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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fd93437ee1b6415a4c02ebb
14 mai 2020
Il conviendra d'examiner successivement chacun des manquements énoncés dans la lettre de licenciement.
Chambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22e9
3 juillet 2025
Il a souligné l'absence de contrôle sur plusieurs critères et le manque de transparence de l'évaluation (absence du nom du client et du lieu).
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30b7
22 février 2013
2002, en qualité de directeur administratif et financier à compter du 4 février 2002 ; Attendu que monsieur [D] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 21 janvier 2008, par lettre
Pôle 6 - Chambre 5
6163c2c11a5f0a71dc3c91d2
11 mars 2010
[A] [N] a été licenciée pour faute grave par lettre du 18 mars 2006.
7ème chambre
DCA_24PA02028_20260402
2 avril 2026
tribunal de grande instance de Paris, des documents confidentiels qu’il lui avait remis dans le cadre des opérations de contrôle ayant abouti à l’établissement des impositions en litige.
Pôle 6 - Chambre 11
6031e37e5b086f1d052efe6f
12 juin 2018
Lahcen C... alors que compte tenu de la configuration des lieux, il n'était pas possible de le « manquer ». Il est également fait état d'une seconde attestation rédigée par M.
Pôle 6 - Chambre 3
61637737f6919f4eda2c38b2
11 janvier 2011
Il a été licencié par lettre du 19 mars 2004 et par lettre du 23 mars suivant, il a été libéré de toute clause de non concurrence.
1ere Chambre
642e63c9826f3a04f5216823
4 avril 2023
Pour Madame [C] [T], le tribunal a retenu qu'il ressort du questionnaire confidentiel complété le 12 avril 2010 qu'elle a déclaré percevoir un revenu net imposable de 28.000 euros et être propriétaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0c
29 mai 2012
Il sollicite la réparation du préjudice résultant de sa perte de salaire, soit 92.000 €, ainsi que de la perte de jouissance résultant de ce manque à gagner, soit 20.000 €, et du refus de l'employeur de
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a62
20 octobre 2006
Par lettre remise en main propre contre décharge le 30 août 2002, M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7f5edc31d06eb02f1964
25 septembre 2020
Là encore, une telle attitude constitue un manquement à vos obligations.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c525e
15 janvier 2025
La deuxième de ces précisions tient à l'appréciation de la gravité des manquements, qui a été abordée ci-dessus.
Chambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9952
15 octobre 2025
Par courriel du 25 novembre 2013 puis par lettre du 3 décembre 2013 adressée à la société Bain, la société F&G a reproché à la société Bain d'avoir manqué à ses engagements.
6253cc26bd3db21cbdd8f445
27 mars 2012
Mme X... en a formé régulièrement appel, par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 15 octobre 2010.
Sociale C salle 3
689c1e8521a9b237fdb6fcf4
11 juillet 2025
Il a été convoqué à un entretien préalable par lettre du 4 novembre 2019 fixé au 15 novembre suivant. La lettre indique que M. [Y] est dispensé d'activité.
1ère Chambre
69708cfccdc6046d4714c6a2
20 janvier 2026
Le manquement relatif à lettre de mission relève de la réglementation professionnelle.
Chambre sociale 4-4
65a8d821e12c85000874b14c
17 janvier 2024
Convoqué par lettre du 2 mai 2018 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 17 mai 2018, et mis à pied à titre conservatoire, M.
6253c90dbd3db21cbdd87187
24 juin 2004
Mesure de l'Audience Télévisée) ou bilan de campagne et le logiciel MICROMARCHE TV qui permet d'analyser et de contrôler les performances d'audience et de rentabilité par familles de produits et par marques
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b6
28 avril 2022
[C] [H] dans la lettre de licenciement.
13e chambre
615e0e32c25a97f0381f5343
30 avril 2014
En effet, la lettre du 2 avril 2010 adressée par Me [W] à son confrère échappe à la règle de la confidentialité dès lors qu'elle porte la mention « lettre officielle » et ne fait référence à aucun écrit
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