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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fd93437ee1b6415a4c02ebb

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Il conviendra d'examiner successivement chacun des manquements énoncés dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a souligné l'absence de contrôle sur plusieurs critères et le manque de transparence de l'évaluation (absence du nom du client et du lieu).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30b7

Appel

22 février 2013

22 février 2013

2002, en qualité de directeur administratif et financier à compter du 4 février 2002 ; Attendu que monsieur [D] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 21 janvier 2008, par lettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2c11a5f0a71dc3c91d2

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

[A] [N] a été licenciée pour faute grave par lettre du 18 mars 2006.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02028_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

tribunal de grande instance de Paris, des documents confidentiels qu’il lui avait remis dans le cadre des opérations de contrôle ayant abouti à l’établissement des impositions en litige.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031e37e5b086f1d052efe6f

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Lahcen C... alors que compte tenu de la configuration des lieux, il n'était pas possible de le « manquer ». Il est également fait état d'une seconde attestation rédigée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61637737f6919f4eda2c38b2

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Il a été licencié par lettre du 19 mars 2004 et par lettre du 23 mars suivant, il a été libéré de toute clause de non concurrence.

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63c9826f3a04f5216823

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Pour Madame [C] [T], le tribunal a retenu qu'il ressort du questionnaire confidentiel complété le 12 avril 2010 qu'elle a déclaré percevoir un revenu net imposable de 28.000 euros et être propriétaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0c

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Il sollicite la réparation du préjudice résultant de sa perte de salaire, soit 92.000 €, ainsi que de la perte de jouissance résultant de ce manque à gagner, soit 20.000 €, et du refus de l'employeur de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a62

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Par lettre remise en main propre contre décharge le 30 août 2002, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7f5edc31d06eb02f1964

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Là encore, une telle attitude constitue un manquement à vos obligations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c525e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La deuxième de ces précisions tient à l'appréciation de la gravité des manquements, qui a été abordée ci-dessus.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea9952

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par courriel du 25 novembre 2013 puis par lettre du 3 décembre 2013 adressée à la société Bain, la société F&G a reproché à la société Bain d'avoir manqué à ses engagements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f445

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Mme X... en a formé régulièrement appel, par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 15 octobre 2010.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689c1e8521a9b237fdb6fcf4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il a été convoqué à un entretien préalable par lettre du 4 novembre 2019 fixé au 15 novembre suivant. La lettre indique que M. [Y] est dispensé d'activité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708cfccdc6046d4714c6a2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le manquement relatif à lettre de mission relève de la réglementation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d821e12c85000874b14c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Convoqué par lettre du 2 mai 2018 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 17 mai 2018, et mis à pied à titre conservatoire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87187

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

Mesure de l'Audience Télévisée) ou bilan de campagne et le logiciel MICROMARCHE TV qui permet d'analyser et de contrôler les performances d'audience et de rentabilité par familles de produits et par marques

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51b6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[C] [H] dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0e32c25a97f0381f5343

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

En effet, la lettre du 2 avril 2010 adressée par Me [W] à son confrère échappe à la règle de la confidentialité dès lors qu'elle porte la mention « lettre officielle » et ne fait référence à aucun écrit

Source officielle

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