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884 résultats pour « médecin résidant d'une maison de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c90043959

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- signé par Madame Anne HARTMANN Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94abe

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

.. a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris pour voir fixer ses honoraires dus par les époux G... pour leur fils à 31.864,93 € HT, et leur enjoindre de lui payer la somme de 20.000 € HT restant

Source officielle
CA

9e Chambre C

60330f995114ce81a51d58ba

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Nous attendons également votre retour sur vos échanges avec la responsable de l'urbanisme dans le dossier Saint Mandrier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88608

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

Medi X..., décédé le 18 juillet 1990 130 Résidence Plein Ciel Bât. 3 B 84300 CAVAILLON représenté par la SCP M.

Source officielle

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