X... a été placé en arrêt maladie. Le 22 octobre 2013, M. X... a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires impayées.

Mme [E] a été placée en arrêt maladie du 26 février au 6 juillet 2015.

A compter du 18 août 2014, le salarié a été placé en arrêt maladie, lequel a été prolongé à plusieurs reprises. Le 27 octobre 2014, Monsieur [Y] a été déclaré inapte temporairement au travail.

Monsieur [N] [R] est tombé malade et a été placé en arrêt maladie du 13 janvier au 18 février 2013.

Elle a été en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 2 d'août 2011.

Du 23 août 2016 au 4 septembre 2016, Madame [Z] a été arrêtée dans le cadre d'un arrêt maladie. Le 12 septembre 2016, Madame [Z] a passé une visite médicale de reprise.

Monsieur [L] a été placé en arrêt-maladie le 2 mars 2012 et n'a pas repris ses fonctions jusqu'à la prise d'acte de rupture de son contrat de travail le 31 mai 2012.

Le salarié malade ou accidenté devra, en temps utile, notifier a la direction son intention de reprendre son travail.

Le salarié a été placé en arrêt maladie du 27 janvier au 31 mars 2013 puis en mi-temps thérapeutique à compter du 1er avril 2013.

DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 17/01019 N° Portalis DBV3-V-B7B-RKWZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

La société Altran fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Les sociétés Altran Technologies et Altran Lab font valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit

cadre du tableau 42 des maladies professionnelles.

En définitive, seule l'existence d'une maladresse imputable à ce médecin pourrait permettre de retenir sa responsabilité, maladresse qui n'est pas démontrée alors qu'en réponse à un dire, l'expert affirme

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE CAISSE DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE MARITIME réf Décision déférée à la Cour :

, est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE La Croix des Landes BP 4149 53941 ST BERTHEVIN CEDEX représentée par Maître Guy LALLEMENT, avocat au barreau de NANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE

Le 8 octobre 2010, la caisse primaire d'assurance-maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie de Monsieur [G] [H] au titre du tableau n° 57.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie

communication des documents la concernant, qui ne lui ont pas encore été adressés, produits dans le cadre de l’examen de sa situation par le comité médical en vue de l'attribution d'un congé de longue maladie