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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc962d

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc962e

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606414ecfb1c1c49103a

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606414ecfb1c1c49103b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606414ecfb1c1c49103c

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606414ecfb1c1c49103d

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606414ecfb1c1c49103f

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606414ecfb1c1c491040

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606414ecfb1c1c491041

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606414ecfb1c1c491042

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606414ecfb1c1c491043

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606414ecfb1c1c491044

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606414ecfb1c1c491045

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606414ecfb1c1c491046

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606414ecfb1c1c491047

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606414ecfb1c1c491048

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49104b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49104e

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491050

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491051

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont

Source officielle

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