et non de poulettes destinées à la revente.

le jugement en ce qu'il a dit et jugé le licenciement pour faute grave fondé et l'a déboutée du surplus de ses demandes.

La société [1] s'oppose à la requalification en invoquant la présomption de non- salariat de l'article L. 8221-6 du code du travail.

[C] afin notamment de déterminer l'existence d'éventuels désordres et non-conformités affectant l'ouvrage. L'expert a remis son rapport le 5 juin 2023.

N° RG 25/07571 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRVJ Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 11 septembre 2025 RG : 2025f4160 ch n° S.N.C.

SNC DES ARTIFICIERS [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représentée S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription

Les inventaires qui sont obligatoires même pendant les congés ou repos, le non-respect des jours de repos, les avenants donnés pour signature 2'mois après, le non-respect des pauses légales, les heures

des ouvrages exécutés et non la date de remise des dossiers des ouvrages exécutés prévue à l'article 5.1.6 de la convention, laquelle n'a vocation à intervenir que postérieurement à la date de la recette

Par déclaration remise au greffe et notifiée par voie électronique le 31 juillet 2025, la société Generali a relevé appel de cette décision.

Que la Direction analyse par dossier client et non comme étant une modalité de contrôle des temps passés par chaque collaborateur globalement.

et non 55 pièces.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03743 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJY2 Jugement rendu

Estimant que le colis n'avait en fait pas été remis à son destinataire, M.

son action non vouée à l'échec.

Cédric X..., accompagné d'un relevé d'identité bancaire non falsifié de cette entreprise, remis par M.

Monsieur [H] ajoute que la maison d' [Localité 4] était une résidence secondaire et non une résidence principale, qu'en achetant cette maison au nom de son épouse alors qu'il en réglait seul le prix et

N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTJS C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

Grèce (no 2), no 71563/01, §§ 32-36, 19 mai 2005).'

Soufiane HASSAOUI, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.