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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
AUTHIMA, a toujours travaillé dans l'intérêt du groupe, notamment au profit de BASIC COLOR, nonobstant les affirmations de salariés, instrumentalisées par un tiers, - le travail d'imprimerie commandé
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d305
18 novembre 2009
18 novembre 2009
rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ; Qu'en l'espèce, la société DIANA ne fournit aucune explication ni aucun élément permettant de retenir même qu'au delà de la simple
Source officielleChambre civile
6901af40748a422ad953cad9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La clause précise que le commandement doit rappeler la présente clause dont l'effet pourra être constaté, si bon semble au bailleur, par une simple ordonnance de référé autorisant l'expulsion nonobstant
Source officielle4eme Chambre Section 2
6785fd9fe1c1941b1ee98065
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle estime que la convention de forfait exprimée en jours était valable et que le salarié procède par simples affirmations sur les heures supplémentaires revendiquées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e248
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cour estime que les représentants du personnel ont simplement fait usage de leur liberté d'expression , étant rappelé que lors du droit d'alerte de février 2013, Mme [K] a effectivement été mise en
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60371b4177dc49b5867552fe
9 juin 2015
9 juin 2015
remettre en cause les conclusions du rapport de l'expert judiciaire s'agissant des travaux qu'il a préconisés et qui ont été ordonnés par le premier juge ; Que le bailleur se borne ainsi à procéder par simple
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85175
20 mai 1999
20 mai 1999
Sur le premier point, il souligne que cette décision n'est pas motivée, dans la mesure où la prétendue motivation se résume à trois attendus lapidaires qui ne sont que de simples pétitions de principe,
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43c
18 janvier 2011
18 janvier 2011
La Cour doit de la même façon relever que les deux seules pages signées par Madame Linda X... de cette liasse agrafée du 2 octobre 2006 ne sont pas falsifiées et qu'on ne peut par simple affirmation, lui
Source officielleChambre 1 A
65321a7c9e4ea48318f5aaf7
11 octobre 2023
11 octobre 2023
La simple affirmation ne suffit pas.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642fb75ccece1704f5747863
6 avril 2023
6 avril 2023
constater qu'à hauteur d'appel, comme devant le délégataire du bâtonnier, les époux [YE] n'ont pas sérieusement remis en cause la réalité des diligences accomplies, se bornant à procéder par voie de simples
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5ff6c7633dcd15b39d8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
permet pas de prouver l'aggravation du préjudice dès lors que la carte d'identité de l'architecte n'est pas jointe comme le prescrit l'article 202 du code de procédure civile, et qu'il se contente de simples
Source officielle3ème chambre
67908996a212a19f662df62e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les sociétés CCL et KLA font valoir au soutien de leur pourvoi que la cour d'appel s'est fondée sur de simples affirmations, non étayées, pour considérer que le recours à la procédure non contradictoire
Source officielleChambre sociale
603267959966ae9c4e47b5a0
8 février 2018
8 février 2018
qualité de secrétaire général de BERRIA et qui a été transposée sur papier à en tête de BERRIA et ESNEA avec mention de sa qualité de directeur général est tout aussi inutile dans la mesure où ce sont de simples
Source officielleChambre sociale
69fd7365cdc6046d4702b57d
7 mai 2026
7 mai 2026
[L] [W] allègue un dénigrement de l'employeur en procédant par une simple affirmation, sans fournir de preuve, de sorte qu'il ne justifie pas d'une faute imputable à celui-ci.
Source officielle12e chambre
603501ede4684d2f41bcb441
5 juillet 2016
5 juillet 2016
preuve d'une divulgation de l'oeuvre dans l'un des pays de l'Union, encore moins à la date revendiquée soit en 1995; Que force est de constater que la société Pro-Symnova Industry procède par de simples
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61638738947dd77ae6de0256
13 décembre 2010
13 décembre 2010
besoins ; Attendu que rien n'établit que ces dispositions n'auraient pas été respectées en 2006 et 2007, alors que l'appelante, qui n'avait formulé auparavant aucune réclamation, procède par de simples
Source officielle15e Chambre A
6160964941ad74d62c181879
5 septembre 2014
5 septembre 2014
intervention ne remet pas en cause leur prescription originaire, mais met en évidence un fait imputable au débiteur de l'obligation ; qu'en revanche leur caractère originairement inadapté est simplement
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93440
5 juillet 2016
5 juillet 2016
preuve d'une divulgation de l'oeuvre dans l'un des pays de l'Union, encore moins à la date revendiquée soit en 1995; Que force est de constater que la société Pro-Symnova Industry procède par de simples
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdaa54fbf26ea3610d51f2b
7 juin 2019
7 juin 2019
d'établir qu'il assure de façon permanente, dans le cadre de ses fonctions, des tâches et responsabilités relevant de la classification 3.2, le salarié procédant en page 14 de ses écritures par de simples
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
moral ne peut entraîner la condamnation de l'INAO au profit de la société, celle-ci n'étant pas victime du préjudice ; - en tout état de cause, le préjudice moral invoqué par Mme A, fondé sur de simples
Source officiellePage 45 sur 1241