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9 508 résultats pour « société à durée illimitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

633fc371e633183e2ee17b44

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le logement en cause n'est en outre pas la résidence principale de la société Tempo 132, et a fait l'objet de locations de courte durée à une clientèle de passage, ainsi qu'en attestent les annonces publiées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229f0d2fa6fd0f80404a3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La société Les Hirondelles soutient en substance : - qu'en proposant un nouveau bail à la société Les Hirondelles sur une société différente, le bailleur, professionnel de l'immobilier, a violé l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cd81d7564000872dc84

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Enfin, Mme [F] [Z] ne se prévaut à aucun moment d'une situation de co-emploi avec une autre société du groupe et en particulier avec la société holding 'société Arts de vivre', et son argumentaire consistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92d

Appel

19 février 2008

19 février 2008

lettres-circulaire à une société du groupe et des société extérieures.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e55264c7ed035b03c88

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

[T], ainsi qu'à la société Talmont Média et M. [I], de ne plus publier des retranscriptions de conversations privées et captées illicitement par M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440afe25450008314d76

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CAPIFORCE PIERRE société civile de placement collectif immobilier, représentée par la société anonyme FIDUCIAL GERANCE, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 6], elle-même agissant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b81531a1f8dd2c51833

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162776aa2bc6369e8386cbf

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Le Conseil de Prud'hommes a ordonné la rectification des documents sociaux, débouté les parties de leurs autres demandes et condamné la société RENOVE AZUR aux dépens.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e568ab3a2ad6181ef6f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Soutenant que la société Enedis avait commis des fautes, la société Voltafrance 25 puis la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 25, l'ont fait assigner devant le tribunal de commerce

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10eb0d97d3af151dab39

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Il résulte de l'extrait Kbis du 24 mai 2016 produit que la dissolution de cette société a été décidée le 7 novembre 2014 en suite de la réunion de toutes les parts sociales entre les mains de l'associé

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9652cdc6046d476533c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [X] a été engagé par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 26 février 2019 en qualité d'employé de vente manutentionnaire fruits et légumes, statut employé, niveau

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e948ab3a2ad6181ef89

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

La société Enedis a appelé en garantie la société Axa corporate solutions assurances (ci-après 'la société Axa').

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90644

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Oguemande a été engagé selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2008 par la société ORGANISATION PRIVEE DE PREVENTION ET SECURITE, dite ci-après OPPS, en qualité d'agent de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0b92c25a97f0381f4a4a

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

cette société par contrat à durée indéterminée le 10 décembre 2009 en qualité d'hôte d'accueil bilingue, et affecté au site de SPIE BATIGNOLLES.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5377a81daa831884f514

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Dès le 19 avril 2022, [F] [L] a été engagée par la société CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD-EST.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e528ab3a2ad6181ef6e

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Soutenant que la société Enedis avait commis des fautes, la société Voltafrance 25 puis la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 25, l'ont fait assigner devant le tribunal de commerce

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e578ab3a2ad6181ef70

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Soutenant que la société Enedis avait commis des fautes, la société Voltafrance 25 puis la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 25, l'ont fait assigner devant le tribunal de commerce

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e5a8ab3a2ad6181ef71

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Soutenant que la société Enedis avait commis des fautes, la société Voltafrance 25 puis la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 25, l'ont fait assigner devant le tribunal de commerce

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162678712fe6a3e85a6c852

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

Reprochant à Monsieur [X] un défaut de paiement du loyer, Madame [K] l'a poursuivi ainsi que la société fermière du nouveau port de [Localité 2], la société du nouveau port de [Localité 2] et la commune

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10e90d97d3af151dab38

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Soutenant que la société Enedis avait commis des fautes, la société Voltafrance 25, puis la société Samfisol, venant aux droits de la société Voltafrance 25, l'on fait assigner devant le tribunal de commerce

Source officielle

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