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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
633fc371e633183e2ee17b44
6 octobre 2022
Le logement en cause n'est en outre pas la résidence principale de la société Tempo 132, et a fait l'objet de locations de courte durée à une clientèle de passage, ainsi qu'en attestent les annonces publiées
644229f0d2fa6fd0f80404a3
20 avril 2023
La société Les Hirondelles soutient en substance : - qu'en proposant un nouveau bail à la société Les Hirondelles sur une société différente, le bailleur, professionnel de l'immobilier, a violé l'article
Chambre Sociale
65b35cd81d7564000872dc84
23 janvier 2024
Enfin, Mme [F] [Z] ne se prévaut à aucun moment d'une situation de co-emploi avec une autre société du groupe et en particulier avec la société holding 'société Arts de vivre', et son argumentaire consistant
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92d
19 février 2008
lettres-circulaire à une société du groupe et des société extérieures.
61609e55264c7ed035b03c88
3 juillet 2014
[T], ainsi qu'à la société Talmont Média et M. [I], de ne plus publier des retranscriptions de conversations privées et captées illicitement par M.
Chambre civile 1-5
662b440afe25450008314d76
25 avril 2024
CAPIFORCE PIERRE société civile de placement collectif immobilier, représentée par la société anonyme FIDUCIAL GERANCE, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 6], elle-même agissant
4eme Chambre Section 2
5fd99b81531a1f8dd2c51833
18 décembre 2019
Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.
17e Chambre
6162776aa2bc6369e8386cbf
11 décembre 2012
Le Conseil de Prud'hommes a ordonné la rectification des documents sociaux, débouté les parties de leurs autres demandes et condamné la société RENOVE AZUR aux dépens.
13e chambre
5fde0e568ab3a2ad6181ef6f
5 juillet 2018
Soutenant que la société Enedis avait commis des fautes, la société Voltafrance 25 puis la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 25, l'ont fait assigner devant le tribunal de commerce
5fde10eb0d97d3af151dab39
Il résulte de l'extrait Kbis du 24 mai 2016 produit que la dissolution de cette société a été décidée le 7 novembre 2014 en suite de la réunion de toutes les parts sociales entre les mains de l'associé
8ème Ch Prud'homale
6a0e9652cdc6046d476533c3
20 mai 2026
[H] [X] a été engagé par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 26 février 2019 en qualité d'employé de vente manutentionnaire fruits et légumes, statut employé, niveau
5fde0e948ab3a2ad6181ef89
La société Enedis a appelé en garantie la société Axa corporate solutions assurances (ci-après 'la société Axa').
6253cc87bd3db21cbdd90644
6 mai 2013
Oguemande a été engagé selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2008 par la société ORGANISATION PRIVEE DE PREVENTION ET SECURITE, dite ci-après OPPS, en qualité d'agent de
Pôle 6 - Chambre 10
615e0b92c25a97f0381f4a4a
17 juin 2014
cette société par contrat à durée indéterminée le 10 décembre 2009 en qualité d'hôte d'accueil bilingue, et affecté au site de SPIE BATIGNOLLES.
1re chambre sociale
651e5377a81daa831884f514
4 octobre 2023
Dès le 19 avril 2022, [F] [L] a été engagée par la société CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD-EST.
5fde0e528ab3a2ad6181ef6e
5fde0e578ab3a2ad6181ef70
5fde0e5a8ab3a2ad6181ef71
11e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c852
3 mai 2013
Reprochant à Monsieur [X] un défaut de paiement du loyer, Madame [K] l'a poursuivi ainsi que la société fermière du nouveau port de [Localité 2], la société du nouveau port de [Localité 2] et la commune
5fde10e90d97d3af151dab38
Soutenant que la société Enedis avait commis des fautes, la société Voltafrance 25, puis la société Samfisol, venant aux droits de la société Voltafrance 25, l'on fait assigner devant le tribunal de commerce
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