Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour après prorogation du délibéré.

en date du 23 Janvier 2019, N°17/05148 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Leila REMILI,

dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller

lors du délibéré : M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

AFC APPLICATION GV/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Après quoi, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré

dans son délibéré.

Elle verse ainsi aux débats trois attestations, établies par M. [L], M. [I] et Mme [E]. La cour relève que : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05035 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2CF Décision déférée à la Cour

CONSTRUCTIONS DE PROVENCE- VILLAS LA PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me JUSTON - Me PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

IZOU, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 147 , 11 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Le ministère public a visé cette procédure par écrit le 9 avril 2026, avis versé aux débats. L'audience s'est tenue le 15 avril 2026 en audience publique.

FINAMUR --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue