Il est à noter que le site concerné étant de grande amplitude, les vérifications ont été effectuées de façon aléatoire.

Dès lors, en l'absence de moyens soulevés et de production de justificatifs, le service vérificateur, dans sa réponse aux observations n° 3926 du 9 mars 2015, n'a pu, après avoir rappelé l'historique de

[U] qui dans un écrit daté du 13 février 2020 a déclaré avoir rédigé cette attestation sans procéder à une quelconque vérification. Le premier juge a par ailleurs retenu que la prise en charge par M.

MOTIFS La CELR intimée soutient en premier lieu que les demandes de M.

Dans la partie relative aux conclusions du contrôle, la charte des droits et obligations du contribuable vérifié prévoit, dans sa version applicable à la procédure en litige que " si le vérificateur a

B dans les écritures de la société Eliz, a accordé à M.

POSITION DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 3 juin 2010 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, Maître [Z] demande à la cour : d'infirmer le jugement, de lui

[H] pour l'aider à remettre en place la plaque qui ferme la fosse de la pompe de relevage dont il devait vérifier le bon fonctionnement.

En premier lieu, l'appelante s'oppose à la demande avant dire droit formée par M. [K] au motif que celui-ci est défaillant dans l'administration de la preuve qui lui incombe ; que M.

Les dispositions de cette charte relatives à l'avis de vérification, dans sa rédaction applicable au litige, précisent que : " Le nom et la qualité du vérificateur sont précisés sur le document. (). /

Dans ses écritures, l'Administration fiscale conclut au rejet des moyens soulevés par les parties appelantes en ce que l'agumentation développée par les parties appelantes ne remet pas en cause le bien-fondé

Sur le moyen retenu par les premiers juges : 2.

, au I et au 4° du II du présent article sont suspendus jusqu'à la remise de la copie des fichiers des écritures comptables à l'administration () ". 4.

Il soutenait qu'aucun des moyens soulevés par la société Didou n'était fondé.

sur le fond Faits, procédure, moyens.

son départ pour la visite, dès lors que les vérifications demandées consistent, selon la feuille de route, à : « Vérifier les niveaux du camion : liquide de refroidissement, huile moteur et faire le

Dans ces conditions, le vérificateur a entaché d'irrégularité la procédure d'imposition mise en œuvre à l'égard de la SARL SNEHA. 5.

En premier lieu, il ressort des mentions du jugement et notamment de ses points 5 à 9 et 64, que les premiers juges, qui ne sont pas tenus de répondre à tous les arguments invoqués au soutien d'un moyen

avis de vérification () ".

Il y a lieu pour cette cour d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus à juste titre par les premiers juges. En ce qui concerne les chèques encaissés par M. E : 10.