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7 758 résultats pour « Angélique VASSANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c25

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

En cas de vacance, le Conseil de Surveillance doit pourvoir immédiatement au remplacement du poste vacant, pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162ec2a6c9bddc82584763d

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 N°2012/380 Rôle N° 11/18110 SAS VACANCES BLEUES HOTELS C/ [E] [D]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea14

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

de la pension alimentaire et de partage des frais de trajet pour l'exercice de son droit de visite et d'hébergement (sous réserve de l'accord des parents sur le partage des frais de trajet lors des vacances

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

scolaires : la première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années impaires, la seconde moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires, la période de vacances étant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfee1c87724b5e69d89f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Une prime de vacances payable annuellement ne peut donner lieu à un versement prorata temporis à un salarié ayant quitté l'entreprise avant la date normale de son paiement que si ce prorata résulte d'une

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e77c25a97f0381f56d8

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Le salarié soutient que les avantages individuels acquis par lui, perçus sous la forme de trois primes, doivent être exclus de l'assiette de calcul de sa rémunération annuelle garantie, de sorte que son

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e77c25a97f0381f56d9

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Le salarié soutient que les avantages individuels acquis par lui, perçus sous la forme de trois primes, doivent être exclus de l'assiette de calcul de sa rémunération annuelle garantie, de sorte que son

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e77c25a97f0381f56da

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Le salarié soutient que les avantages individuels acquis par lui, perçus sous la forme de trois primes, doivent être exclus de l'assiette de calcul de sa rémunération annuelle garantie, de sorte que son

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e78c25a97f0381f56db

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Le salarié soutient que les avantages individuels acquis par lui, perçus sous la forme de trois primes, doivent être exclus de l'assiette de calcul de sa rémunération annuelle garantie, de sorte que son

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00522_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

fait des recherches réelles, personnalisées et sérieuses de reclassement avant même d’envisager son licenciement alors pourtant qu’il existait plusieurs postes de techniciens supérieurs hospitaliers vacants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b36d75a2d196dbc190cb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sécurité aux dépens ; * * Vu les conclusions remises par le réseau privé virtuel des avocats le 9 juillet 2020 pour la société Valente sécurité afin d'entendre : - déclarer la société Valente

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

603780b52276965c095e8051

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

scolaires d'été et de Noël les années paires et la deuxième moitié les années impaires, *pendant la totalité des vacances de la Toussaint, février et de Pâques ; -dit que les trajets de l'enfant

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a168323cdc6046d47117e1a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service de la publicité foncière du Mans le 29 juillet 2024 (volume 2024 S n° 30).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7a

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

en tout état de cause, - Condamner in solidum la banque NSMD, la compagnie NSM VIE et l' association HOCHE RETRAITE à payer à Mr Jack X... une somme égale aux intérêts capitalisés calculés au taux annuel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21201_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

février 2018 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine, Tisséo Collectivités (SMTC), a adopté le " Projet Mobilités 2020.2025.2030 " valant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6160964741ad74d62c181865

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Le 11 décembre 2003, un accord collectif national était conclu instaurant une nouvelle « rémunération annuelle minimum » dite RAM, versée à hauteur de 13 mois sur l'année.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6160964741ad74d62c181866

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Le 11 décembre 2003, un accord collectif national était conclu instaurant une nouvelle « rémunération annuelle minimum » dite RAM, versée à hauteur de 13 mois sur l'année.

Source officielle
CA

2e Chambre

6035496cd65ac372c5698d7d

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

ANGEL'S, pour une durée de 2 années à compter du 1er. Le 6 avril ces 2 sociétés, parce que cette location gérance n'a pas été autorisée ni agréée par la S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e4

Appel

22 février 2013

22 février 2013

Chez Mme Y... ... 22300 LANNION Appelant, comparant en personne, assisté de Me Angèle JOLIVET, avocat au barreau de SAINT BRIEUC ET Madame Priscilla A... ... 22140 BEGARD Intimée, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86770

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

annuelle TTC de 92.949,78 F.

Source officielle

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