Par décision du 1er juin 2018, le directeur du centre hospitalier a reconnu imputable au service une rechute en date du 24 mai 2018.

Dès lors, en refusant de reconnaître l'imputabilité au service de cette maladie, le centre hospitalier a commis une erreur d'appréciation. 9.

Mme B, assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, affectée au service des archives médicales du centre hospitalier de Saintonge depuis le 1er février 2003, a été victime d'un accident de

mesure conservatoire qui a pour objet d'écarter l'intéressé du service pendant la durée nécessaire à l'administration pour tirer les conséquences de ce dont il est fait grief à l'agent.

A, agent d'entretien qualifié, exerce ses fonctions au service mortuaire du centre hospitalier de Charleville-Mézières.

De même, s'il est soutenu que le poste de praticien hospitalier dans le service du docteur A serait resté vacant plus d'un an, avec comme seule candidature celle de M.

Son état clinique et biologique militait pour une hospitalisation en urgence que vous avez formellement refusé malgré la demande expresse des Infirmières (IDE) et de l'IDEC.

mensuellement par l’agent. 8.

contrairement à ce que soutient Mme D, plusieurs réunions ont été organisées pour impliquer les agents dans la réorganisation du service et prendre connaissance des difficultés rencontrées ; l'avis de

D est praticien hospitalier à temps plein au sein du service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire du centre hospitalier universitaire de Reims depuis le 1er juillet 2013.

Mme B, masseuse-kinésithérapeute du service pneumologie, dépendant du pôle Cœur-Poumon du centre hospitalier universitaire de Montpellier, initialement recrutée en contrat à durée déterminée le 2 août

Par une décision du 15 avril 2015, le directeur du centre hospitalier de Mende a refusé de reconnaître cet accident comme imputable au service.

d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Rives, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte journalière de 200 euros, de reconnaître imputable au service

Elle est employée par le centre hospitalier de Montélimar, devenu le groupement hospitalier Portes de Provence-Montélimar depuis 2011 et affectée au laboratoire de biologie médicale.

Agent titulaire de la fonction publique hospitalière depuis le 1er juin 2000, Mme B exerce des fonctions de sage-femme au centre hospitalier de Lunéville.

rattaché au centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand, lequel depuis le 1er janvier 2022 a fusionné avec le centre hospitalier de Montfort sur Meu pour devenir le centre hospitalier de Brocéliande.

Elle fait valoir que : - aucun des moyens soulevés par le centre hospitalier intercommunal n’est fondé ; - l’obligation d’information préalable de l’agent prévue au III de l’article 14 de la loi n° 2021

agent des services logistiques (filière logistique).

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier du Val du Madon : 3.

reconnaître les faits du 21 mars 2023 comme étant un accident imputable au service ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Bélair le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article