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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5ac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5ae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5bc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5be

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5c0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5c2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5c4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5c6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5c8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5ca

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5cc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval [Localité 9]2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5ce

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

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