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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f5

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

moyens du groupe ; -que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9f7

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fd

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

moyens du groupe ; -que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fe

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9ff

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa01

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa02

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa03

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

moyens du groupe ; -que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa04

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

moyens du groupe ; -que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa11

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Il affirme que l'exigence de précision et de clarté des mesures arrêtées dans le cadre du PSE a été remplie compte tenu du délai imparti dans la mesure : - où la juridiction chargée du contrôle a posteriori

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa13

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

moyens du groupe ; -que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa15

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

moyens du groupe ; -que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa17

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Il affirme que l'exigence de précision et de clarté des mesures arrêtées dans le cadre du PSE a été remplie compte tenu du délai imparti dans la mesure : - où la juridiction chargée du contrôle a posteriori

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa18

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Il affirme que l'exigence de précision et de clarté des mesures arrêtées dans le cadre du PSE a été remplie compte tenu du délai imparti dans la mesure : - où la juridiction chargée du contrôle a posteriori

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa27

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Il affirme que l'exigence de précision et de clarté des mesures arrêtées dans le cadre du PSE a été remplie compte tenu du délai imparti dans la mesure : - où la juridiction chargée du contrôle a posteriori

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa2a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Il affirme que l'exigence de précision et de clarté des mesures arrêtées dans le cadre du PSE a été remplie compte tenu du délai imparti dans la mesure : - où la juridiction chargée du contrôle a posteriori

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa2f

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Il affirme que l'exigence de précision et de clarté des mesures arrêtées dans le cadre du PSE a été remplie compte tenu du délai imparti dans la mesure : - où la juridiction chargée du contrôle a posteriori

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa30

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Il affirme que l'exigence de précision et de clarté des mesures arrêtées dans le cadre du PSE a été remplie compte tenu du délai imparti dans la mesure : - où la juridiction chargée du contrôle a posteriori

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa31

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

moyens du groupe ; -que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

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SIREN 441409869Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/03/2024

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Modifications diverses

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

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Créations

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

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15/10/2021

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Radiations

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27/11/2012

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Modifications diverses

EXISTENCES

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