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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03993_20220608
8 juin 2022
B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 5 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du
DCA_21LY03994_20220608
A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du
DCA_21LY03995_20220608
DCA_21LY03996_20220608
DCA_21LY03999_20220608
B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du
DCA_21LY04000_20220608
DCA_21LY04002_20220608
B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du
DCA_21LY04003_20220608
DCA_21LY04004_20220608
A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du
DCA_21LY04006_20220608
6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
Lorsque le juge d'appel estime qu'un moyen ayant fondé l'annulation du permis litigieux par le juge de première instance est tiré d'un vice susceptible d'être régularisé par un permis modificatif, et qu'il
1ère Chambre civile
63be62c613ef607c90ab62ef
10 janvier 2023
dernières conclusions récapitulatives de Mme [X] [G] notifiées par voie électronique le 15 juillet 2022 aux termes desquelles elle demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement
DCA_21LY04009_20220608
DCA_21LY04010_20220608
DCA_21LY04011_20220608
DCA_21LY04013_20220608
DCA_21LY04014_20220608
DCA_21LY04015_20220608
DCA_21LY04016_20220608
DCA_21LY04017_20220608
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