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204 124 résultats pour « jugement annulé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03993_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 5 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03994_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03995_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03996_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03999_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04000_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04002_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04003_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04004_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04006_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00296_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Lorsque le juge d'appel estime qu'un moyen ayant fondé l'annulation du permis litigieux par le juge de première instance est tiré d'un vice susceptible d'être régularisé par un permis modificatif, et qu'il

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be62c613ef607c90ab62ef

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

dernières conclusions récapitulatives de Mme [X] [G] notifiées par voie électronique le 15 juillet 2022 aux termes desquelles elle demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04009_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04010_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04011_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04013_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04014_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04015_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04016_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04017_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

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