CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

11 358 résultats pour « plan de sauvegarde de l'emploi »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

15e chambre

5fdda03b41d06049342f128b

22 août 2018

22 août 2018

Cette mission comprenait la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

15e chambre

5fdda03c41d06049342f128c

22 août 2018

22 août 2018

Cette mission comprenait la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

15e chambre

5fdda03d41d06049342f128d

22 août 2018

22 août 2018

Cette mission comprenait la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

15e chambre

5fdda03f41d06049342f128f

22 août 2018

22 août 2018

Cette mission comprenait la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

15e chambre

5fdda04241d06049342f1291

22 août 2018

22 août 2018

Cette mission comprenait la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

15e chambre

5fdda04341d06049342f1292

22 août 2018

22 août 2018

Cette mission comprenait la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

15e chambre

5fdda04641d06049342f1295

22 août 2018

22 août 2018

Cette mission comprenait la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

15e chambre

5fdda04741d06049342f1296

22 août 2018

22 août 2018

Cette mission comprenait la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

15e chambre

5fdda04841d06049342f1297

22 août 2018

22 août 2018

Cette mission comprenait la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

15e chambre

5fdda04941d06049342f1298

22 août 2018

22 août 2018

Cette mission comprenait la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

15e chambre

5fdda04a41d06049342f1299

22 août 2018

22 août 2018

Cette mission comprenait la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

15e chambre

5fdda04b41d06049342f129a

22 août 2018

22 août 2018

Cette mission comprenait la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

15e chambre

5fdda04c41d06049342f129b

22 août 2018

22 août 2018

Cette mission comprenait la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

15e chambre

5fdda04d41d06049342f129c

22 août 2018

22 août 2018

Cette mission comprenait la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

18e Chambre B

60352998f06312545292880f

10 juin 2016

10 juin 2016

Le plan de sauvegarde de l'emploi, par ailleurs repris dans le cadre de l'accord collectif signé entre la société Nestlé France et les organisations syndicales, prévoyait qu'une priorité absolue serait

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

6032b55d0952192c995bf9eb

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Par décision du 3 avril 2014, la Direccte Ile-de-France a fait droit à la demande d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Solairedirect.

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00242_20241115

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Un accord collectif de plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 28 janvier 2019 et a été complété par un document unilatéral prévoyant trente-cinq licenciements.

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00243_20241115

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Un accord collectif de plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 28 janvier 2019 et a été complété par un document unilatéral prévoyant trente-cinq licenciements.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a7

16 janvier 2008

16 janvier 2008

figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant dans le groupe OXFORD AUTOMOBILE lors de la réunion du

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f0

16 janvier 2008

16 janvier 2008

figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant dans le groupe OXFORD AUTOMOBILE lors de la réunion du

Source officielle

Page 46 sur 568

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.