T..., a : - rejeté des débats les notes envoyées par les parties en cours de délibéré ainsi que les pièces numérotées Q et R produites par le demandeur, - dit que le licenciement de M.

qui ne permettent pas de conclure que la teneur de ce qui en ressort ne saurait souffrir d'aucune ambiguïté ; que cela ne permet pas à la juridiction d'être éclairée ; que ces pièces devront être rejetées

Par conclusions signifiées le 13 janvier 2009, la société Tyco fire and integrated solutions France sollicite le débouté de la SAS Alma consulting group de sa demande de rejet des débats des pièces no

sécurité et aux règles de l'art, ni de sa responsabilité en tant que professionnel ; Considérant que Monsieur Y... invoque le caractère non contradictoire du rapport d'expertise pour conclure à son rejet

Par conclusions de procédure du 27 février 2013, elle demande à la cour de rejeter les 58 pièces communiquées le 27 février par la société EIMI THERMIC, soit le jour de l'audience.

ès qualités, à payer à la société Urano, la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -le condamner aux entiers dépens ; SUR CE, Sur les demandes de rejet

Greffier, lors des débats : M.

Greffier, lors des débats : E. KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

délai de 30 jours à compter de la notification du présent jugement, - s'est réservé le droit de liquider ladite astreinte, - débouté la Scp Garnier et [X] devenue la Sas [Adresse 10] de sa demande de rejet

SUR CE, Il est expressément renvoyé à la décision ainsi qu'aux écritures susvisées lesquelles ont été reprises oralement à l'audience permettant un débat contradictoire.

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Fabrice Vert, Conseiller En application de l'ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de PARIS en date du 31 août 2017 Greffier, lors des débats : Mme Christelle Marie-Luce

Il convient, par conséquent, de rejeter la demande tendant au rabat de l'ordonnance de clôture et d'ordonner le rejet des débats des conclusions récapitulatives n° 4 et des pièces 29, 30 et 31 déposées

Greffier, lors des débats : E. KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties. - signé par H. MAS, président, et par E.

contradictoirement et la violation des droits de la défense en résultant, déclarer irrecevables et rejeter des débats les conclusions notifiées et les pièces communiquées par monsieur X... à compter du

MOTIVATION, Sur la demande de rejet des débats des attestations produites par l'association Coallia, Il est constant que, dans le cadre du litige opposant les parties, l'association Coallia a versé

B.N.P.) 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMEYER-BAUDRIER avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

bailleur par l'article 17c alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 avait bien été respecté ; que la demande de la société ACL 2 devait donc être déclarée irrecevable, a rendu la décision suivante : - rejette

de l'indu sera déclarée recevable et le jugement entrepris confirmé de ce chef ; Sur le rejet des débats de la lettre de démission et des compte rendus d'activité Considérant qu'en vertu de l'article

Du fait de l'irrecevabilité de l'appel incident, la demande de rejet des débats des conclusions en réplique des appelants notifiées les 15 janvier 2024, 1er juillet 2024 et de leurs dernières conclusions