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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f8aa903b6868ad1f983718
8 avril 2025
Courant 2016, le contrat de travail de Mme [H] [U] a été transféré au profit de la société Kidiliz Retail présidée par la société Kidiliz Group.
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb1
28 novembre 2012
Sur l'aspect tarifaire, je ne me sens pas dans mon rôle de client pour vous indiquer les propositions financières de vos confrères surtout lorsque les décisions sont prises.
Sociale B salle 3
643e35b883146e04f531ebea
14 avril 2023
très faible Le suivi des clients est essentiel pour développer le CA.
Chambre sociale 4-4
6a17cca9cdc6046d47302959
27 mai 2026
Le 1er mars 2017, le contrat de travail de Mme [J] a été transféré à la société [1].
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00363_20241121
21 novembre 2024
Elle a sollicité l'autorisation de la transférer, dans la même commune, au sein du centre commercial B..
Pôle 6 - Chambre 3
6163a23e4e100fed5ecc2e92
30 juin 2010
A compter du 18 janvier 2006 son contrat de travail était transféré à la société Métropolis Distribution.
12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29556
12 novembre 2020
attestations des trois clients, compte tenu de leurs contradictions, ne sont pas révélatrices de dénigrement.
Pôle 6 - Chambre 5
61635de0683f470e3416dc10
31 mars 2011
et prospects de la société mais non limitée au territoire français en raison du fait que la clientèle était une clientèle internationale, a été instituée.
Chambre 4-5
6618cef67935f50008be3fc7
11 avril 2024
[E] à verser à la société Gefco SA la somme de 1 056 000 euros en raison du détournement de clientèle qu'il a opéré, - condamner M.
Pôle 5 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2b3
7 novembre 2017
de véhicules industriels en Europe, filiale de la société TECNOKAR SRL qui a le même objet social, revendique : exploiter, venant à la suite de sa société mère qui, le 28 décembre 2006, lui a transféré
Pôle 5 - Chambre 3
6162b8d9efb73d2e55750f8b
10 avril 2013
[Adresse 7] d'affirmer que la clientèle avait disparu en totalité et qu'il n'existait plus à la date de conclusion du contrat de location-gérance de clientèle propre ; qu'en effet, les premiers juges ont
Société GIL OUTIL BAZARc/Mme X
6253c87abd3db21cbdd8561f
28 mai 2001
, de sorte qu'il ne saurait s'agir du transfert d'une entité économique ; Attendu, cependant, que M.
65321b469e4ea48318f5af8b
18 octobre 2023
Son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2016 à la société Itm Formation, la société Fordis étant cantonnée à la seule activité de recrutement.
4eme Chambre Section 1
6610e5f374ef9f00086f6746
5 avril 2024
[U] a été transféré à la Sarl Aquitaine Services Navettes et Transports (ASN Transports) à compter du 1er octobre 2021. Par acte du 23 juin 2023, M.
3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931c1
18 janvier 2023
[B] avait le 25 mars 2019 accédé à son serveur et avait concomitamment transféré ce fichier clients à Mme [H] sur son adresse mail personnelle.
6e chambre
61609a5054c6ec55cf7101ee
21 octobre 2014
des contentieux fiscaux internationaux, a rejoint le cabinet ERNST & YOUNG le 29 avril 2010 en qualité de collaborateur libéral afin de développer l'activité du cabinet dans le domaine des prix de transfert
4eme Chambre Section 2
636ca64e6c7633dcd15b3be0
14 octobre 2022
[R] était informé de la fusion intervenue entre son ancien employeur et Via Santé Mutuelle, du transfert de son contrat de travail auprès de celle-ci ; le statut collectif des salariés transférés était
Pôle 6 - Chambre 2
616396485fe465b53b77f528
18 mars 2010
[R] ne correspond qu'à une mise en scène de son départ, frauduleusement prémédité en faveur de la concurrence, avec captation de la clientèle et débauchage de son collègue et collaborateur, M.
Chambre sociale
627218b5228a02057de67445
29 avril 2022
d'un transfert d'une activité et entité économique de AFPA Martinique à l'IMFPA, de l'identité de l'activité exercée par l'AFPA Martinique et l'IMFPA, du transfert des éléments corporels, du transfert
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