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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fde66e7b1757141650429ac
21 juin 2018
21 juin 2018
débattue le 17 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre, chargée du rapport Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle CHESNOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd99065769a438183ca2dbb
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Bernard CHEVALIER, Président Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu sur le siège -
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
été débattue le 29 septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df3
3 novembre 2016
3 novembre 2016
débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60355d27859414854c91f229
6 mai 2016
6 mai 2016
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036b2e01b042553ad789025
11 septembre 2015
11 septembre 2015
civile Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85659
28 février 2001
28 février 2001
HAUTE-MARNE269, Faubourg Croncels BP 502 X 10080 TROYES CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON CHEVALOT-SYLVESTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85763
6 juin 2001
6 juin 2001
l'administrateur à conclure au fond, en condamnant la société TEXTILES DE CHAMPAGNE à consigner la somme de 250.423,67 francs entre les mains de la société civile professionnelle d'avocats GEORGES CHASSAGNON CHEVALOT-SYVESTRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e9cd2e03570bfc8b3f33
18 décembre 2009
18 décembre 2009
TAOUIL BARANIACK COMMUNE D'AUBERVILLIERS représentée par son Maire [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Daniel CHETRIT
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c9
15 octobre 2007
15 octobre 2007
.- ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC Comparant, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Christian CHEVALOT SYLVESTRE, avocat au barreau de TROYES.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba67
4 juin 2008
4 juin 2008
GUILLERM (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉS : Société NAVTIS, venant aux droits de la Société Métallurgique et Navale de Bretagne (Groupe BASTIDE). 12, rue Jean Charles Chevillotte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0c41c25a97f0381f4a6d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
toque : 30 INTIMES Monsieur [T] [Q] [V] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représenté par Me Laure CHERVET
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d9fc25a97f0381f4e5f
6 février 2015
6 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
Source officielle8e Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55f7
12 juin 2014
12 juin 2014
INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe AMRAM, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Victor CHETRIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93639
3 novembre 2016
3 novembre 2016
été débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9369b
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle CHESNOT
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Boidin, représentant Mme E et les observations de Me Chetrit
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f449
20 mars 2012
20 mars 2012
Il faut bien admettre avec l'expert qu'avant intervention de l'entreprise chargée du traitement de la dite charpente, les chevrons se présentaient sous leur apparence initiale, c'est à dire sous les apparences
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d364
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'état des lieux de sortie contradictoire établi le 29 octobre 2020 faisait ressortir plusieurs dégradations des lieux, à savoir s'agissant : - du portail : 'passage détérioré chevrons pouzzolane' ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624875b1a50c277d4c5c8e
21 avril 2022
21 avril 2022
La société justifie que la garantie de quatre sites contre le vol selon un contrat conclu par un cadre chevronné nécessite une présentation des sites, des risques et des mesures 'remplacement de prévention
Source officiellePage 47 sur 75