6] Représentée par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

INEA PROM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Danielle POINTU de la SCP CAVALLINI

preuve des chiffres d'affaires de la société entre le 1er avril 2013 et le 31 janvier 2014 ni entre le 1er avril 2014 et le 31 janvier 2015 et l'attestation de la société d'expertise comptable cabinet Daniel

en personne, assisté de Me Marc JOUANDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0842 APPELANT **************** SAS PAGE PERSONNEL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérôme DANIEL

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Les fonctions occupées par Mme C depuis 2017 en qualité d'adjointe gestionnaire au lycée professionnel Danielle Casanova de Givors, établissement comprenant un lycée des métiers, une unité de formation

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Marie-José JACOMET, Conseiller Madame Caroline FEVRE, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

16] Représentée par Me Yann BOISADAM (avocat au barreau de LYON) substitué par Me CHERITI (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Mars

Me Sydney MIMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Octobre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle

au barreau de GRENOBLE Monsieur Antoine DI Z..., DECEDE le 22.01.2002 représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour représenté par Me MONIN-VEYRET, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU, Monsieur Daniel

barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 20 octobre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, Présidente Mme Danièle

dans le cadre de son activité d'expert judiciaire ont été intégrés dans la détermination de la part variable de sa rémunération, * dans un courrier qu'il a adressé le 22 juillet 2005 à Daniel B..

l'article 242 du code civil ; Considérant que Christian Y... allègue : - l'attitude méprisante de son épouse, - ses relations adultères ; Considérant qu'il produit : - l'attestation de Daniel

domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentant : Mme Z... munie d' un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle