N° 2 A 2000/04540 Minute N° 2 M 1157.2001 Copies exécutoires à : Maîtres SENGEL, CROVISIER & DUBOIS Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 6 décembre 2001 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM

DUBOIS X... de la Mise en Etat 2ème Chambre Civile R.G. N° 01/03005 N° minute Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

-ooo- Maître DUBOIS, nommé en remplacement de Maître BAULAND par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 28 mai 2003, précise, s'agissant de l'obligation de reclassement, que l'ensemble des sociétés

PA/CAS Copie(s) exécutoire(s) à : Me Frédérique DUBOIS la SCP G. & T. CAHN - D.S.

MINUTE N° 642 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY - Me SENGELEN-CHIODETTI Le 04 / 07 / 2008 COUR

BERGMANN - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 22/11/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire

barreau de LA ROCHELLE) Monsieur le PREFET de REGION BP 589 86021 POITIERS CEDEX Non comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS

entendu les plaidoiries et explications des parties, assistée de Monsieur Stephane CAZENAVE, Greffier, uniquement présent aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS

.-87800 RILHAC LASTOURS COMPARANT, assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Elodie Y..., demeurant...-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE COMPARANTE-assistée de Me

SOCIETE MARTINIQUAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (SOMATRAS) Zac de Rivière Roche Bt D6 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Yves LEPELTIER, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE et Me Myriam DUBOIS

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUBOIS-MARET, avocat.

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE INTERVENANTE : S.A.R.L.

Sur la requête n° 19VE04155 du centre hospitalier René Dubos de Pontoise : 11.

Le 24 décembre 2010, une infection au staphylocoque doré a été diagnostiquée au centre hospitalier de Pontoise René Dubos. M.

Puis Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 Mars 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

BATIMENT CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane DAGHERO de l'ASSOCIATION DAGHERO - DUBOIS

02978 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3AA Du 01 MAI 2026 ORDONNANCE LE UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Madame Florence DUBOIS-STEVANT