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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd72
26 octobre 2012
26 octobre 2012
C/ Jean-Michaël Y..., S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124f
13 mars 2014
13 mars 2014
Jean-Claude X..., Mme Monique Y... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e71
28 avril 2004
28 avril 2004
Jean X... et la compagnie A.G.F., appelants, font valoir que : [* c'est à tort que le tribunal n'a pas retenu la force majeure dont la tempête a toutes les caractéristiques et qui a été la seule cause
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b412
14 mars 2008
14 mars 2008
Louis A...et Mme Marguerite B... épouse A...ont donné à bail rural à M. Jean-Guy X... et Mme Annie C... épouse X... huit hectares de terres situés sur la commune d'Urzy (Nièvre).
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b548
14 mars 2008
14 mars 2008
Jean- Guy X... Mme Annie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bef
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Jean-Baptiste X...
Source officielle1ère Chambre
5fdd0ce8c5301f76f62cb822
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Jean-Claude X... a fait édifier en 2005/2006 une maison à usage d'habitation sur le fonds dont il est propriétaire à Scey-en-Maisières en surplomb de l'immeuble appartenant à Mme Margaret D... ; que le
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28b
17 avril 2008
17 avril 2008
C'est dans ce contexte que le 6 septembre 2002, Hugues A... et Guy B..., responsables de pôles, ont été nommés à cette nouvelle fonction, ce dont Jean-Pierre X... a été avisé par courrier du 30 juin 2003
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d976
14 mars 2011
14 mars 2011
Jean Paul B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b150
28 mars 2008
28 mars 2008
Jean- Claude Y... demande à la Cour : • de confirmer le jugement frappé d' appel en ce qu' il a : - dit que la maladie professionnelle dont il est atteint est due à une faute inexcusable de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e77
4 février 2016
4 février 2016
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Février 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd9072a
30 mai 2013
30 mai 2013
RG N : 11/00904 AFFAIRE : SARL SODEGRAS, Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe75
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 novembre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300f
9 mars 2016
9 mars 2016
Jean-Baptiste X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d8
5 juin 2014
5 juin 2014
En effet, malgré sa démission, le 24-04-2010, Jean-Louis E...a continué à utiliser ses messageries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e730
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Jean-Yves X... a présenté une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aea
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Jean Martin X...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Jean-Marc Brocard, dont l'activité est la culture de la vigne, a déposé le 1er mars 2013 un dossier de demande d'aide aux investissements vitivinicoles auprès de l'établissement national des
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Jean Louis est prévenu : * de s'être à BORDEAUX courant 2004, 2005 et 2006 jusqu'au 16 mai, par aide et assistance, en mettant à leur disposition son établissement la FACTORY dont il était gérant de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd88
30 octobre 2012
30 octobre 2012
C/ Jean-Pierre Y...
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