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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d9
22 mai 2013
de BASTIA, et Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
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20 novembre 2013
avocat Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
Madame Thérèse E... ... 20137 PORTO-VECCHIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cca8bd3db21cbdd90d7f
4 décembre 2013
LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
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9 avril 2014
avocat Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cce1bd3db21cbdd91973
23 juillet 2014
de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cc49bd3db21cbdd8fb26
19 septembre 2012
Abbé Recco Les Padules-BP 910 20702 AJACCIO CEDEX 9 défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 avril 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc7ebd3db21cbdd90421
20 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
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ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
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7 décembre 2011
2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc12bd3db21cbdd8f09c
1 février 2012
légal 16 Avenue Raspail 94252 GENTILLY CEDEX défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc18bd3db21cbdd8f1b0
8 février 2012
Avenue Jean Zuccarelli BP 501 20406 BASTIA CEDEX Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc50bd3db21cbdd8fbc6
3 octobre 2012
barreau de BASTIA, et Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
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26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
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23 février 2011
Boulevard Abbé Recco-BP 910 20702 AJACCIO CEDEX 09 défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc68bd3db21cbdd90006
12 décembre 2012
6253cc7ebd3db21cbdd90412
barreau de BASTIA, Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2013, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cca6bd3db21cbdd90d26
27 novembre 2013
08/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cca8bd3db21cbdd90d68
TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 30 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cc74bd3db21cbdd902a0
13 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 décembre 2012, en audience solennelle, en chambre du Conseil, devant la Cour composée de : Monsieur Martin EMMANUELLI, Président de Chambre Madame Julie
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