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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
5fdd431363c09cab54e4ddf2
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbf16563b8d212170d95b6
15 janvier 2019
15 janvier 2019
cour conformément aux dispositions de l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue par Madame le premier président, le 31 août 2018 Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc97ecc67870bae8634752
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd952922970673bab294033
25 février 2020
25 février 2020
Jean LECAROZ, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603580325c2a67a582a3c820
14 avril 2016
14 avril 2016
dispositions de l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 15 décembre 2015 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035bc9db011aa2420208bd6
8 mars 2016
8 mars 2016
roulement portant organisation des services rendue le 15 décembre 2015 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60361fe111fa688375873fa0
15 décembre 2015
15 décembre 2015
dispositions de l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 26 août 2015 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22f1
29 septembre 2015
29 septembre 2015
cour par ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 26 août 2015 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f09c2
30 juin 2015
30 juin 2015
entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60372c83504a040780c65fc6
26 mai 2015
26 mai 2015
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d64ed30a8f561738246
24 juin 2014
24 juin 2014
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d65ed30a8f561738252
21 janvier 2014
21 janvier 2014
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616250f1929f6bffa995b2e4
14 janvier 2014
14 janvier 2014
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61625c98d64a6b1f5148774c
4 mars 2014
4 mars 2014
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616274067705f25f43643ff1
25 juin 2013
25 juin 2013
devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f7435a5d4e0c2ddc9e6
25 juin 2013
25 juin 2013
entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162a73bf901d4f689722e23
23 octobre 2012
23 octobre 2012
entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162c836b820aa60963d8488
17 mars 2011
17 mars 2011
entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d32670d46c7f95e825c7
20 novembre 2012
20 novembre 2012
entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d677a2a5768a176c5599
26 mars 2013
26 mars 2013
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
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