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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
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30 avril 2026
L'accident de la circulation s'est produit sur une route rectiligne et au niveau d'un carrefour aménagé éclairé.
Pôle 2 - Chambre 3
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29 novembre 2010
L'accident s'est produit sur la commune de [Localité 5], hors agglomération, à l'intersection de la route départementale D923 avec la route départementale D 924. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02321_20230620
20 juin 2023
La commune du Morne-Rouge relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
DCA_21BX02322_20230620
DCA_21BX02323_20230620
DCA_21BX02324_20230620
Juge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
A... ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Roure la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
11e chambre
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14 novembre 2019
- condamné la société Eiffage Route Île-de-France centre à payer à M.
1ère ch. civile
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23 octobre 2024
La Sci Château rouge expose que la carence de M.
Pôle 5 - Chambre 4
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12 octobre 2022
Par un document intitulé «'Poivre Rouge'» à en tête «'Les Mousquetaires'», daté de décembre 2018 (pièce B6-3-9 des appelants), il a été présenté à tous les membres du réseau Poivre Rouge un plan stratégique
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dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».
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dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».
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