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1 556 résultats pour « Salim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29ce

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29dc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29de

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29e8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58574ad0d5ee7d7e5d30

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BNP PARIBAS c/ [B] ÉPOUSE [F] BD Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526e5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND Me Pascal GUILLAUME la SELARL LE CAB AVOCATS la SCP BADRÉ HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d6f1c2315e26d1a0f6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAH [I] c/ [T] [V] [V] BD Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière Aux termes de l'article R. 3121-2 du même code, en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière Aux termes de l'article R. 3121-2 du même code, en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037481ee22d5b264f1d73f1

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

déshabillage doit faire l'objet de compensation lorsque le port de la tenue est obligatoire et que le salarié doit se vêtir sur son lieu de travail, - que tel n'est pas le cas en l'espèce, le caractère salissant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6933fdd2406d06a9f72f46bf

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W] prétend que l'employeur a sali sa réputation en sollicitant le témoignage d'autres salariés, la relation des faits constatés par ces derniers sans qu'il ne soit produit d'élément objectif laissant

Source officielle

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