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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01153_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

. - Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b7f8b88d7e4ae5cfe368

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Reçu le 7 mars 2006 sa candidature ne sera toutefois pas retenue au bénéfice d'un choix interne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1726a1876057df5d4fc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[B] puisqu'elle concernait uniquement le syndicat national des pilotes de ligne France ' Alpa en présence de l'Union Française des Pilotes de Ligne, intervenante volontaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68f1cd812f77035fb0bf7ed6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il produit : - un mail du 28 septembre 2020 à 11h02 (heure française) adressé par Mme [O], candidate à une formation, à la SARL Districap, disant que sa demande faite via le site 'mon compte formation

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8cd64a6b1f51487677

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ils soutiennent que la responsabilité de la société VACANCES BLEUES PATRIMOINE est tout autant engagée, comme pièce maîtresse et porte fort de l'opération, et comme actionnaire unique de la société marocaine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3148fcdc6046d47a7a7d3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [B] et la SELARL [D] [B] la somme unique de 1.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Lorsqu'un candidat à la franchise envisage de conclure un contrat de franchise pour une zone géographique déterminée, alors que les agences en propre du franchiseur ont déjà une clientèle domiciliée sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cd6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Concernant le traitement des candidatures de Mme [MB] [FI], alors qu'elle avait candidaté au poste de responsable de service sinistre en janvier 2007, par lettre du 2 mai 2007, elle a été informée que

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CA

Chambre Sociale

670a1186f178dc2492b0fca0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

formations par Cap emploi qui peine à lui trouver un emploi ; que si elle a indiqué vouloir s'orienter vers une activité entrepreneuriale, il ne s'agit que d'une volonté dès lors que ce régime serait l'unique

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033fe5f5ee6e6ae632089bc

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Cette condition d' appartenance à la magistrature française a pour finalité d'assurer chez le candidat à l'inscription au barreau dispensé du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, une connaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e4

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

de bail est une faveur exceptionnelle, réservée au preneur de bonne foi, qui a totalement et constamment respecté ses obligations, ce qui n'est pas le cas de Monsieur X..., -que Madame Cathy X..., candidate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b5

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

FCH IMMOBILIER il résulte seulement qu'elle a informé par téléphone la S.C.I. qu'elle avait trouvé un acquéreur, et que celle-ci l'informait également de ses contacts qu'elle avait aussi un candidat à

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bd9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En effet cette condition n'était pas requise dans le dossier unique employeur signé le 5 août 2020.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06fad0451e8318d0ec05

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

regard des contours du litige et de la finalité de la demande, son accord avec cette demande étant au demeurant démontré par les productions -que la demanderesse justifiait se heurter de la part de l'unique

Source officielle
CA

13e chambre

6358ce0ac40aa805a7864ded

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il ressort du nombre de candidats ayant suivi les formations les années précédentes tel que la cour l'a rappelé à l'occasion de l'analyse de l'article 7, qu'au moins pour un des deux diplômes, huit candidats

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad360

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Elle indique que si pour le deuxième marché, EDF est revenue à un appel d'offres, deux nouveaux compétiteurs ont été introduits et il a été prévu qu'au moins deux candidats seraient éliminés pour chaque

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00763_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

: - le jugement n'est pas irrégulier ; - c'est en raison de la réduction du nombre d'instructeurs et de l'indisponibilité du matériel que l'administration a été obligée de réduire le nombre de candidats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e58c25a97f0381f5536

Appel

19 février 2014

19 février 2014

[J] ne peut prétendre que sa responsabilité ne serait pas engagée dès lors que la cession du fonds a été décidée en assemblée générale, alors qu'il a proposé la cession de l'unique actif plutôt que de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01710_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé dès lors que, pour départager sa situation et celle de l'EARL Bertrand Pochart et donner la priorité à cette dernière, le préfet a uniquement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04020_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

l'agrément de ses conditions de paiement sont demandés dans les conditions suivantes : / 1° Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre ou de la proposition, le candidat

Source officielle

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