CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 623 résultats pour « découverte avant réception »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

67f8a5b6ec820a3a2a05e760

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

quinze jours de la réception.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494c2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au contact de la cuve ayant fait l'objet d'un compte-rendu, - un diagnostic des sols et de la nappe en mai 2006 par la société SITA Remediation, - un suivi de travaux d'extraction de la cuve et réception

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vous vous engagiez à rembourser la Société avant la fin de l'année.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea381f47e994feb25d7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2022 était de 275 000 euros (') et elle a déjà bénéficié d'une avance sur subvention pour l'année 2023 d'un montant de 137 500

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5a

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

C... découvre que vous avez aussi autorisé, à 2 reprises, l'expédition à notre client lituanien FIGARO Ltd de tubes de dentifrice Algodentyl mentholé et Algodentyl salin... le 8 décembre 2003.... et le

Source officielle
CA

3e Chambre A

6031fcd447e14f351dd7bf10

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61606a2c74acd857a05b76b9

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29c098ed4b8b75469f6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 7 mai 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par lettre recommandée avec accusé de réception et courriel en date du 27 mai 2019, la Société a invité M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Ses demandes de régularisation de ce découvert étant restées vaines, la Banque Postale a, par lettre recommandée du 26 septembre 2005, informé Mme Y... de la clôture de son compte et mis l'intéressée en

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9470617fac52e4f8a1d29

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Selon lettre recommandée avec avis de réception en date du 6 août 2012, le Crédit coopératif a déclaré entre les mains du liquidateur judiciaire une créance chirographaire de 649 343,16 euros au titre

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6429c3df04f589a5c9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle relate comment elle découvrit dès son achat de l'immeuble que la venderesse avait été alertée par le locataire commercial sur la nécessité d'entreprendre les travaux d'adaptation de l'immeuble à la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61631f558007cf6451ddcda2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

L'expert a déposé son rapport le 12 novembre 2009, concluant comme suit : Un renfort de structure a été réalisé avant l'achat de l'immeuble par les anciens propriétaires ou leurs parents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162cc31fea1086acdbe41c6

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Attendu que monsieur [G] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au19 avril 2010, par lettre du 6 avril 2010 ; Qu'il a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01813_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

2020 dérogeant à l'article R. 751-3 du code de justice administrative, dès lors que ces dispositions méconnaissent les principes d'égalité devant la justice et de droit à un recours effectif, qui découlent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5af

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 mai 2018, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00249_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ils soutiennent que : - leur appel est recevable ; - le tribunal, en les condamnant à verser la somme de 535 621,73 euros TTC au titre des travaux supplémentaires résultants de la découverte tardive

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603240ea22f38776f8d0d377

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

lieux par Mme [S] pour la signature de l'avant-contrat, qui est intervenue avant l'effet du congé pour vendre qui avait été délivré par les époux [F].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f60

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

lieux par Mme B... pour la signature de l'avant-contrat, qui est intervenue avant l'effet du congé pour vendre qui avait été délivré par les époux X....

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cd2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Des grains de blé toxiques ont été découverts peu après la livraison, grains mélangés aux graines de tournesol.

Source officielle

Page 47 sur 332

← PrécédentSuivant →