CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
67f8a5b6ec820a3a2a05e760
10 avril 2025
quinze jours de la réception.
Chambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c2
4 juillet 2024
au contact de la cuve ayant fait l'objet d'un compte-rendu, - un diagnostic des sols et de la nappe en mai 2006 par la société SITA Remediation, - un suivi de travaux d'extraction de la cuve et réception
Chambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f3
4 juillet 2025
Vous vous engagiez à rembourser la Société avant la fin de l'année.
Chambre commerciale 3-2
6811aea381f47e994feb25d7
29 avril 2025
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2022 était de 275 000 euros (') et elle a déjà bénéficié d'une avance sur subvention pour l'année 2023 d'un montant de 137 500
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5a
27 novembre 2007
C... découvre que vous avez aussi autorisé, à 2 reprises, l'expédition à notre client lituanien FIGARO Ltd de tubes de dentifrice Algodentyl mentholé et Algodentyl salin... le 8 décembre 2003.... et le
3e Chambre A
6031fcd447e14f351dd7bf10
24 mai 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1re Chambre B
61606a2c74acd857a05b76b9
11 juillet 2013
Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 1 - Chambre 9
68afe29c098ed4b8b75469f6
17 janvier 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 7 mai 2024, M.
Pôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6bc
12 mai 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception et courriel en date du 27 mai 2019, la Société a invité M.
6253caf6bd3db21cbdd8c8c4
26 juin 2008
Ses demandes de régularisation de ce découvert étant restées vaines, la Banque Postale a, par lettre recommandée du 26 septembre 2005, informé Mme Y... de la clôture de son compte et mis l'intéressée en
13e chambre
5fd9470617fac52e4f8a1d29
10 mars 2020
Selon lettre recommandée avec avis de réception en date du 6 août 2012, le Crédit coopératif a déclaré entre les mains du liquidateur judiciaire une créance chirographaire de 649 343,16 euros au titre
1ère Chambre
64364d6429c3df04f589a5c9
11 avril 2023
Elle relate comment elle découvrit dès son achat de l'immeuble que la venderesse avait été alertée par le locataire commercial sur la nécessité d'entreprendre les travaux d'adaptation de l'immeuble à la
CHAMBRE 1 SECTION 1
61631f558007cf6451ddcda2
21 novembre 2011
L'expert a déposé son rapport le 12 novembre 2009, concluant comme suit : Un renfort de structure a été réalisé avant l'achat de l'immeuble par les anciens propriétaires ou leurs parents.
CHAMBRE SOCIALE C
6162cc31fea1086acdbe41c6
9 novembre 2012
Attendu que monsieur [G] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au19 avril 2010, par lettre du 6 avril 2010 ; Qu'il a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01813_20221221
21 décembre 2022
2020 dérogeant à l'article R. 751-3 du code de justice administrative, dès lors que ces dispositions méconnaissent les principes d'égalité devant la justice et de droit à un recours effectif, qui découlent
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5af
26 avril 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 mai 2018, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
Ils soutiennent que : - leur appel est recevable ; - le tribunal, en les condamnant à verser la somme de 535 621,73 euros TTC au titre des travaux supplémentaires résultants de la découverte tardive
Pôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d377
16 mars 2018
lieux par Mme [S] pour la signature de l'avant-contrat, qui est intervenue avant l'effet du congé pour vendre qui avait été délivré par les époux [F].
6253cda3bd3db21cbdd93f60
lieux par Mme B... pour la signature de l'avant-contrat, qui est intervenue avant l'effet du congé pour vendre qui avait été délivré par les époux X....
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
Des grains de blé toxiques ont été découverts peu après la livraison, grains mélangés aux graines de tournesol.
Page 47 sur 332