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74 520 résultats pour « démission expresse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

6a1a7738cdc6046d47751147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'expert judiciaire par une absence de contrôle de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f4cdc6046d47e1b056

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par acte reçu au greffe via RPVA le 23 juin 2025, Monsieur [Y] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60359ff1f411fc04adbaab33

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec42

Appel

4 février 2016

4 février 2016

L'expert, Monsieur [Z], a clôturé son rapport le 3 octobre 2011.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b619e4ea48318f5b04f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[U], l'article A211-11 du code des assurances donne à l'assureur la faculté et non l'obligation de proposer un autre médecin à l'assuré, ou de demander au tribunal la désignation d'un expert judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux

Source officielle
CA

4e Chambre B

61627b5792e3db741f8570bf

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Sur la demande expresse et écrite de chacune des parties, les bornes seront apposées par l'expert judiciaire ou tout autre expert de leur choix désigné amiablement ou en justice.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75ad

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 18 février 2019, la SAS Lea Express a fait assigner la Société Civile [Adresse 1] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir dire réputée non écrite la clause d'indexation stipulée dans

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff620cdc6046d4789f056

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] a été examiné le 19 septembre 2016 par l'expert judiciaire qui a établi son rapport le 27 février 2017.

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CA

1ère Chambre

69fc2bcbcdc6046d47e36843

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03712_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Si l'expert désigné par le juge des référés soutient que l'ampleur de l'exérèse pratiquée au CHU Grenoble-Alpes serait excessive et conteste ainsi le bien-fondé de l'indication opératoire, le CHU a, pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

627df9450d41e0057d43e631

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La société FDJ Express a conclu un

Source officielle
CA

Se. référés

6a168313cdc6046d47117caf

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

S'agissant des limites de propriété, le premier juge s'est fondé sur le plan de bornage réalisé par un expert géomètre, bien que non signé par les deux parties.

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CA

Chambre Commerciale

6a0e95cccdc6046d476524ea

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] [X], dans la mesure où il est désormais établi et non contesté qu'il est le propriétaire du chien.

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f77032dd17d194bb1d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DU LITIGE Par jugement en date du 22 février 2024, auquel il convient de se reporter pour l'exposé du litige, le tribunal judiciaire de Valence a : -déclaré recevables l'action et les demandes de

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHMK S.A.S. CAMPALISEc/S.A GENERALI IARD

6448c0805ca6d8d0f8ef67dd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

En l'absence de toute difficulté d'interprétation de la clause, les décisions de fermeture d'hôtel, prises dans le cadre d'une politique de gestion et afin de réduire les coûts, et non dans les suites

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CA

Chambre Sociale

6a210882cdc6046d4708cf6f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Seul le refus de rapporter la caducité doit donner lieu à une décision expresse du juge et faire l'objet d'un recours.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e8bcdc6046d47196396

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Les équipements fitness ne sont pas indiqués dans le rapport de l'expert judiciaire comme étant nécessaires et en lien avec l'accident médical non fautif de sorte que leurs coûts ne sauraient être supportés

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d00

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

12/11/2007 ARRÊT No NoRG: 06/05910 OC/CD Décision déférée du 16 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/2370 M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1135c3cdc6046d47a60b66

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, la décision de maintien de l'hospitalisation complète de M.

Source officielle

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