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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6a1a7738cdc6046d47751147
28 mai 2026
l'expert judiciaire par une absence de contrôle de M.
Chambre Sociale-1ère sect
69fc23f4cdc6046d47e1b056
6 mai 2026
Par acte reçu au greffe via RPVA le 23 juin 2025, Monsieur [Y] a interjeté appel de cette décision.
Pôle 5 - Chambre 5
60359ff1f411fc04adbaab33
24 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
3e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec42
4 février 2016
L'expert, Monsieur [Z], a clôturé son rapport le 3 octobre 2011.
1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04f
18 octobre 2023
[U], l'article A211-11 du code des assurances donne à l'assureur la faculté et non l'obligation de proposer un autre médecin à l'assuré, ou de demander au tribunal la désignation d'un expert judiciaire
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923c8cdc6046d47535a53
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux
4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bf
24 octobre 2013
Sur la demande expresse et écrite de chacune des parties, les bornes seront apposées par l'expert judiciaire ou tout autre expert de leur choix désigné amiablement ou en justice.
Pôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75ad
4 avril 2024
Le 18 février 2019, la SAS Lea Express a fait assigner la Société Civile [Adresse 1] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir dire réputée non écrite la clause d'indexation stipulée dans
Chambre 4 SB
6a0ff620cdc6046d4789f056
21 mai 2026
[S] a été examiné le 19 septembre 2016 par l'expert judiciaire qui a établi son rapport le 27 février 2017.
69fc2bcbcdc6046d47e36843
5 mai 2026
Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
Si l'expert désigné par le juge des référés soutient que l'ampleur de l'exérèse pratiquée au CHU Grenoble-Alpes serait excessive et conteste ainsi le bien-fondé de l'indication opératoire, le CHU a, pour
Pôle 1 - Chambre 2
627df9450d41e0057d43e631
12 mai 2022
- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La société FDJ Express a conclu un
Se. référés
6a168313cdc6046d47117caf
26 mai 2026
S'agissant des limites de propriété, le premier juge s'est fondé sur le plan de bornage réalisé par un expert géomètre, bien que non signé par les deux parties.
Chambre Commerciale
6a0e95cccdc6046d476524ea
20 mai 2026
[N] [X], dans la mesure où il est désormais établi et non contesté qu'il est le propriétaire du chien.
2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb1d
15 juillet 2025
DU LITIGE Par jugement en date du 22 février 2024, auquel il convient de se reporter pour l'exposé du litige, le tribunal judiciaire de Valence a : -déclaré recevables l'action et les demandes de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHMK S.A.S. CAMPALISEc/S.A GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67dd
25 avril 2023
En l'absence de toute difficulté d'interprétation de la clause, les décisions de fermeture d'hôtel, prises dans le cadre d'une politique de gestion et afin de réduire les coûts, et non dans les suites
Chambre Sociale
6a210882cdc6046d4708cf6f
2 juin 2026
Seul le refus de rapporter la caducité doit donner lieu à une décision expresse du juge et faire l'objet d'un recours.
1re chambre civile
69e85e8bcdc6046d47196396
21 avril 2026
Les équipements fitness ne sont pas indiqués dans le rapport de l'expert judiciaire comme étant nécessaires et en lien avec l'accident médical non fautif de sorte que leurs coûts ne sauraient être supportés
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d00
12 novembre 2007
12/11/2007 ARRÊT No NoRG: 06/05910 OC/CD Décision déférée du 16 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/2370 M.
Chambre Etrangers/HSC
6a1135c3cdc6046d47a60b66
22 mai 2026
En l'espèce, la décision de maintien de l'hospitalisation complète de M.
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