CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c72
19 décembre 2001
Le 10/11/1998, le même Claude LEVY lui écrivait à nouveau pour évoquer des résultats de -40,1% en septembre, et -44,5% en octobre.
6253c89fbd3db21cbdd85c89
12 novembre 2001
sur un prix de vente et un bénéfice au demeurant hypothétiques ; Quäen outre, force est de constater que si dans un courrier du 30 septembre 1975, la société civile du vignoble du CHATEAU LATOUR écrivait
6253c89fbd3db21cbdd85cb2
6253c89fbd3db21cbdd85cb5
Le 10/11/1998, le même Claude Z... lui écrivait à nouveau pour évoquer des résultats de -40,1% en septembre, et -44,5% en octobre.
6253c8acbd3db21cbdd85ecd
3 décembre 2001
1996, que, cependant, Maître BACH, ès qualités, fait exactement observer que la lettre de son conseil adressée le 10 novembre 1998 au greffier du Tribunal de Commerce d'ANGERS par laquelle il lui écrivait
6253c8b2bd3db21cbdd8600a
29 mars 2002
Attendu en effet, qu'il résulte des pièces produites (n°6) que par lettre du 10 juillet 1999, Me HUBERT, désigné par Messieurs Y..., Henri et Antoine X..., comme notaire chargé de la succession, écrivait
6253c8babd3db21cbdd86165
14 mars 2002
Le même jour la société LYONNAISE DE BANQUE écrivait à la SARL X... qui lui rappelait que son compte était débiteur de 558.679,81 Frs et qu'en conséquence elle lui adressait une lettre recommandée avec
6253c8c2bd3db21cbdd8632b
27 juin 2002
.; Considérant que le 10 octobre 1994, après son incarcération, le directeur général des ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR écrivait à Monsieur LE Y...: "Nous avons été surpris d'apprendre votre
6253c906bd3db21cbdd870ad
15 décembre 2004
FRANCE ACHEMINEMENT paiement d'arriérés de salaires, Hervé X... écrivait à cette dernière le 12 mars 2002 : ".vous n'avez pas fait suite à mon courrier A.R. en date du 20 février 2002, réceptionné le 22
Pôle 2 - Chambre 2
616333cdf74a27a178b8432f
12 novembre 2010
contradiction inconciliable alors même que cette cour rapportait dans son arrêt du 21 décembre 2007 les conclusions du sapiteur, le docteur [E], neurologue, qui s'exprimait de façon dubitative lorsqu'il écrivait
Pôle 5 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3f
7 septembre 2011
Par lettre en date du 19 avril 1995, la société compagnie des entrepôts et magasins généraux de Paris aux droits de laquelle se trouve la sci Bati Gautier écrivait à la locataire la société Women :
Pôle 4 - Chambre 6
6163515fa2ead9ed860b6ff4
29 octobre 2010
qu'à l'occasion de la demande de paiement des honoraires que la société JASSOGNE a refusé de donner suite en prétendant qu'aucun accord n'existait, ce alors que par courrier du 29 juillet 2005 elle écrivait
CHAMBRE 1 SECTION 1
61637742f6919f4eda2c38fb
29 juin 2009
De même, le 9 juillet 2007, Monsieur [T] écrivait à Monsieur [D] : 'Le compromis n'est pas valable'.
Pôle 6 - Chambre 7
61639b95a876d6c869757c48
20 mai 2010
été placée en arrêt de travail à compter du 5 avril 2007), l'employeur a écrit à la salariée pour lui faire part des dysfonctionnements constatés ; Qu'ainsi, le 1er février 2007, la SARL BEAUPRE écrivait
Pôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5232
10 décembre 2009
Le 21 mars la salariée écrivait à son employeur : «puisque vous semblez ne pas comprendre, je vous rappelle que j'ai accepté deux propositions de reclassement sous réserve de mon aptitude à ces deux postes
1ère chambre civile A
616409081826438d67225967
5 mars 2009
Par courrier du 22 novembre 2006 le notaire de Mme [E] [W], Maître [N] [A] écrivait à celui des époux [X], Maître [I], que sa cliente demandait un délai supplémentaire en invoquant le fait qu'elle ne seraient
6253c91cbd3db21cbdd8746d
FRANCE ACHEMINEMENT paiement d'arriérés de salaires, Hervé B... écrivait à cette dernière le 12 mars 2002 : ".vous n'avez pas fait suite à mon courrier A.R. en date du 20 février 2002, réceptionné le 22
6253c923bd3db21cbdd875cb
12 mai 2005
trois semaines - que cette rupture fait suite à divers incidents qui ont émaillé les relations des parties et relatés dans les courriers produits par la société RENAULT TRUCKS - que la société RVI écrivait
6253c93fbd3db21cbdd87b83
3 janvier 2006
maintien de la vie commune, et ne peut en aucune manière être justifiée par un comportement antérieur qu'aurait eu Madame Y..., dans la mesure où en 1999, pendant une précédente cure, Monsieur X... écrivait
6253c948bd3db21cbdd87d4b
2 décembre 2005
Le 22 Août 2003, Monsieur Y... écrivait qu'il acceptait cette mutation mais demandait à travailler à partir de son domicile , ce que refusait l'employeur .
Page 47 sur 202