AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a45
30 juin 2016
30 juin 2016
condamner le syndicat de copropriétaires Les Palmiers IV à libérer la parcelle section AE n°[Cadastre 5] et notamment de la portion de l'impasse Antigua se trouvant sur cette parcelle en supprimant les emplacements
Source officiellePage 47 sur 553
CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS
30/10/2025
Voir →
CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS
08/11/2024
Voir →
CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS, C.L.A.I.R.E.
12/10/2023
Voir →
CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS, C.L.A.I.R.E.
15/07/2022
Voir →
STE DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT DE L'IMMEUBLE CLUBHOTEL DE MERIBEL-MOTTARET (BATIMENTS B2-B3-B5)
14/09/2021
Voir →
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
et la longueur de ce confin ; Qu'il en résulte que la parcelle cadastrée section B, no 271 appartient à Mmes Y... ; Attendu que, sur l'emplacement du four, Monsieur Pierre H... atteste, dans un écrit
Source officielle