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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
mandaté par la commission de conciliation et d'indemnisation ; Sur le préjudice : - en l'absence de consolidation à la date de la réunion d'expertise, ainsi que le retient l'expert mandaté par le
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
méconnu ; - les conclusions de l’expertise sont entachées d’insuffisances et de contradictions ; - une nouvelle expertise, confiée à un collège d’experts, s’avère nécessaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D, il sera procédé à une expertise médicale contradictoire entre les parties qui sera réalisée par un expert spécialisé en gynécologie-obstétrique qui pourra s'adjoindre, le cas échéant, un pédiatre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02789_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 2 : L'expert sera désigné par le président de la cour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par suite, il y a lieu, avant de statuer sur la requête du CHU de Rennes, d’ordonner une expertise confiée à un collège d’experts comportant un gynécologue-obstétricien, un pédiatre néonatalogue et un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
1 du code de justice administrative ; 2°) d'ordonner la désignation d'un expert médecin ou d'un collège d'experts, en leur prescrivant la mission " Vieux ", ou, très subsidiairement, d'ordonner une expertise
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
nul et insuffisant en l'absence d'analyse technique probante ; le rapport d'expertise doit être également écarté dès lors que l'expert a méconnu le respect du contradictoire dans la tenue des opérations
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il résulte du rapport de l'expert désigné par la CCI que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
est irrégulière compte tenu du comportement défavorable de l'expert ; - une nouvelle expertise médicale doit être diligentée pour établir l'ensemble de ses préjudices corporels et évaluer l'aggravation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
DÉCIDE : Article 1er :Il sera, avant de statuer sur les conclusions des parties, procédé à une expertise confiée à un expert spécialisé en neurologie et troubles du sommeil, avec pour mission, après
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme B a sollicité, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, la désignation d'un expert, qui a remis son rapport.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Si le ministre se prévaut d'une expertise réalisée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en 2017, selon laquelle la dalle bétonnée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un jugement du 11 avril 2022, le tribunal a, avant dire droit, diligenté une expertise en fixant la mission confiée à l'expert et rejeté les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00375_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport d’expertise du 25 mai 2016, réalisé par le Dr A..., expert en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, et le Pr C..., neurologue, désignés par la commission de conciliation et d’indemnisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ne lui revient d'ordonner une expertise que lorsqu'il n'est pas en mesure de se prononcer au vu des pièces et éléments qu'il a recueillis et que l'expertise présente ainsi un caractère utile.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'ainsi qu'il résulte du rapport du Dr B, expert psychiatre mandaté par l'université, l'état anxiodépressif de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, procédé à une expertise médicale confiée à un expert en neurologie, en présence de M. B, du centre hospitalier universitaire de Nice et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 1 968 060 euros hors taxes, soit 2 361 672 euros toutes taxes comprises, somme majorée des intérêts capitalisés ; 3°) à titre subsidiaire, de designer un expert
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, procédé à une expertise confiée à un expert spécialisé en diabétologie, en présence de M. B et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
2022, somme à parfaire pour intégrer les années ultérieures, avec intérêt au taux légal à compter du 14 octobre 2020 assortie de la capitalisation des intérêts, ou, à titre subsidiaire, de désigner un expert
Source officiellePage 47 sur 3628