B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

annuler le refus de l'abroger.

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement n° 1302847 du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la

A ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 5 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 5 décembre 2016 du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du requérant une somme de 1 000 euros au

B ainsi que sa demande présentée devant les premiers juges, d'annuler le jugement du 5 décembre 2016 du tribunal administratif de Lyon, et de mettre à la charge du requérant une somme de 1 000 euros au

A B, représenté par Me Fleischl, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire de La Trinité-sur-Mer

SUR LES AUTRES DEMANDES Il est justifi que LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE LA SEINE MARITIME supporte la charge des d pens du jugement annul .

Lorsque le juge annule un refus d'autorisation ou une opposition à une déclaration après avoir censuré l'ensemble des motifs que l'autorité compétente a énoncés dans sa décision conformément aux prescriptions

Vu le jugement déféré aux termes duquel le Conseil de Prud'hommes : - a jugé fondé le licenciement pour faute grave dont Monsieur [L] [S] a fait l'objet.

Par un jugement n° 1901488 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 7 mai 2019 et a enjoint à la maire de Les Mazures de délivrer à M.

A B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - de rejeter la requête ; - de confirmer le jugement d'annulation

A, représenté par le cabinet d'avocats AARPI Themis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions