a été débattue le 24 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART, conseillère chargée d'instruire l'affaire.

La rechute suppose un fait pathologique nouveau, résultant soit de l'aggravation de la lésion ou des troubles résultant de l'accident après la consolidation, soit de l'apparition d'une nouvelle lésion

D aux autorités polonaises, à l'article 3, enjoint au préfet de police de procéder à un nouvel examen de la situation de Mme A et de M.

- Nouvelle demande de révision 4/02/2009 avec une nouvelle lésion concernant les cervicales : le taux est confirmé pour les lombaires.

L'état de santé de la salariée a été déclaré consolidé à la date du 2 novembre 2021, la caisse refusant de prendre en charge une nouvelle lésion.

devant à nouveau être examinée le 5 mars 2007.

Il est ajouté que l'intéressé ne produit aucune pièce nouvelle à hauteur d'appel.

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée a été prise sans examen particulier de sa situation personnelle, le préfet n'ayant notamment pas examiné

d'une nouvelle mesure d'expertise médicale technique qui sera confiée à l'expert qu'il plaira à la cour de désigner et qui aura pour mission de procéder à son examen et de répondre aux interrogations

Ces nouvelles dispositions prévoient désormais que: '(...)

La critique de l'employeur vise l'absence au dossier de l'examen tomodensitométrique, soit un examen médical.

soumise à la cour, qui sera examiné plus loin.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02913 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3NL Affaire : La S.A.R.L.

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande ". 7.

de NOUMEA INTIMÉ M.

G. : 11/ 00621 Décision déférée à la Cour : rendue le : 21 Novembre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR

A...annonce que le chiffre d'affaires ne devrait pas trop bouger.

B...annonce que le chiffre d'affaires ne devrait pas trop bouger.

Z... annonce que le chiffre d'affaires ne devrait pas trop bouger.

A... annonce que le chiffre d'affaires ne devrait pas trop bouger.