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28 570 résultats pour « salarié décédé (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c9

26 juin 2007

26 juin 2007

de l'article L 135-1 du code du travail et régler le congé de reclassement en raison du périmètre de l'UES avec paiement à chaque salarié de : 70000 € pour non respect de l'accord, 9 mois de salaire

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ea502b828318c4e708

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ed502b828318c4e722

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ed502b828318c4e726

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ee502b828318c4e72a

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ee502b828318c4e72e

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ef502b828318c4e730

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ef502b828318c4e732

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ef502b828318c4e736

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e738

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e73c

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e740

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e742

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f1502b828318c4e744

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f1502b828318c4e748

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f1502b828318c4e74a

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f2502b828318c4e74c

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f2502b828318c4e74e

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f3502b828318c4e750

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59f4502b828318c4e754

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle

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