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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01530_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B, qui détient 95 % des parts de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Nobeltis, laquelle détient 95,40 % de la SARL Yaltis et 95 % de la SARL Presstis, est le gérant de ces trois sociétés

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 juillet 2023, 6 octobre 2023 et 14 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Quincaillerie Etaploise Godin et la société à responsabilité limitée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04304_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Station-Service Raizet a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision

Source officielle
CA

15e chambre

6349008963d497adffda4362

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

à responsabilité limitée Ambulances Claude Martin.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4120da87ff5e0112b7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y] [P] a été engagé par contrat à durée déterminée puis indéterminée, à compter du 26 mars 2013 en qualité d'agent de service, par la société à responsabilité limitée Yllis, qui a pour activité le nettoyage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290dce498f0b428bb83ee

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Y AJOUTANT, CONDAMNE in solidum la société à responsabilité limitée GMA, Mme [C] [B] épouse [R] et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00860_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée So Fret a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4412fe25450008314e1a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[V] [C] ; Condamne la société à responsabilité limitée Polycom France à payer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01678_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

62 du code général des impôts, dans la catégorie des rémunérations allouées aux gérants majoritaires de société à responsabilité limitée et non des revenus distribués imposables dans la catégorie des

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e0cc25a97f0381f51b7

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

La société à responsabilité limitée ADAMS exerce une activité identique sur les secteurs de [Localité 8] et [Localité 9].

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03050_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret, la société par actions simplifiée Ginger CEBTP, la société par actions simplifiée Qualiconsult, la société par actions simplifiée société d'exploitation

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-NVQQ S.A.R.L. ASYR S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A

66fe354f91b69e88a370fbfb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

* * * La société à responsabilité limitée Asyr, qui a pour activité la construction et la rénovation de bâtiments, a commandé à la société à responsabilité limitée Daney divers travaux dans

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la société à responsabilité limitée Le Jardin des Hêtres, représentée par Me Clerc, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01231_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Saint-Amand Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01732_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Euromed Voyages a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca693c84d92b531a294370

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

demande, - ordonne l'exécution provisoire, - condamne in solidum la société Artémis et Orion et la société à responsabilité limitée La licorne aux dépens.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03435_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Class J a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et

Source officielle
CA

Référés du PP

697352dfcdc6046d47684eb9

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BURGER LYNN société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 887 707 503 au capital de 200,00 euros représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Vu les dernières conclusions déposées le 12 octobre 2010 pour la société à responsabilité limitée ORENGA aux fins de confirmation de l'ordonnance entreprise, de voir débouter Madame X... de l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66274efcc1c6ed00087b3e1b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 29 février 2024, la société ABJ Rueil, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FHB en la personne de Maître [D]

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CHAMPS DE BLE

SIREN 440899961Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

17/09/2026

Voir →

Radiations

SELARL BERTRAND Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgiens-dentistes.

SIREN 491947388Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

15/09/2026

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Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RECONNUE DE MAZUC "Société en Liquidation"

SIREN 334129517Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D'OFFICINE - SELARL PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL

SIREN 423115666Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

société de participations financières de profession libérale sous forme de société à responsabilité limitée pour la profession de pharmacien d'officine FERRAN

SIREN 851412734Greffe du Tribunal de Commerce de caen

15/09/2026

Voir →