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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20173395

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173408

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173415

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173416

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173421

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173426

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173626

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174117

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173771

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173757

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173827

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173791

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173806

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173663

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173403

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173939

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

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CA

Avis

CADA:20173533

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

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CA

Avis

CADA:20174118

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

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CA

Avis

CADA:20174023

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

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CA

Avis

CADA:20174030

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié à l'utilisation de cette indemnité entre décembre 2016 et mai 2017 ; 2) la déclaration attestant sur l'honneur de son bon

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PHIBONACCI HOLDING

SIREN 918120676GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BONAPARTE AMB

SIREN 891928939GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

Holding Sylvain BONACHERA

SIREN 880931712GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Modification survenue sur le capital.

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

BONA

SIREN 331233254GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

transfert du siège social.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BONACOSCIA CONSEILS

SIREN 888088481GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

20/09/2026

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