2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00455 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles SOREL Me Vanessa DARGUEL

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles SOREL Me Vanessa DARGUEL

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le président-assesseur, Signé : M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lejeune, représentant la clinique des Ormeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois, représentant Mme A B, et de Me Alex Avonture-Herbaut représentant la région Hauts-de-France.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Justal-Gervais pour M. A et de Me Malet pour le SDIS de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Szczepanski, représentant M. B, et de Me Mathieu, représentant la commune de Saleux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. - les observations de Me Maachi, représentant M. B, et de Me Fillieux, représentant la commune d'Hautmont.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant le centre communal d'action sociale de Lapugnoy. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est inspectrice régionale des douanes, affectée au service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) de Lille.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - les observations de Me Renault, représentant Mme A, et de Me Reyes, représentant la société Saga Décor. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le président-assesseur, Signé : M.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. DLa présidente de chambre, Signé : G.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Létang, représentant la société ARIS. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.