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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdead54b119287ef0388407
26 juin 2018
26 juin 2018
Y... qui occupait en février 2014 des fonctions de «responsable R&D Moulinage Guidage + responsable qualité», en qualité de cadre pour un salaire de4.850 € brut s'est vu proposer un poste d'ouvrier coefficient
Source officielleChambre 1-6
5fda6bec80c98fb53c60a4cc
4 juillet 2019
4 juillet 2019
[I] [O] qui circulait au guidon d'un scooter est entré en collision avec un véhicule automobile conduit par M. [K] et assuré auprès de la société MATMUT. La société MATMUT a versé à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61629877201c88caf8c4e21f
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Mes doutes quant à ses capacités à assumer, par-delà la guidance pédagogique de l'équipe, l'ensemble des fonctions incombant au chef de service, se sont hélas vite vus confirmer et se sont soldés par une
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631c5448f63659ca90a5eb
4 janvier 2012
4 janvier 2012
matériau) de telle sorte qu'il soit, lors du sertissage du manchon à sertir, détruit par les mâchoires de l'outil de sertissage ; qu'en ce cas, le corps annulaire continue à exercer sa fonction de guidage
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Considérant que l'antériorité FORMMASTER est relative à une bobine ou un ensemble qui comprend un certain nombre de bandes de papier superposées ; qu'elle expose qu'il est d'usage de créer des trous de guidage
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902ff
26 février 2013
26 février 2013
Dans l'exécution de ces tâches ils peuvent : - être assistés d'autres ouvriers, en principe de qualification moindre, qui les aident dans l'accomplissement de leurs tâches et dont ils guident le travail
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ANSES ne pouvait sans méconnaître les obligations du règlement n°1107/2009, remettre en cause la classification des données de catégorie 4, au sens du document SANCO/2010/13170 du 7 octobre 2016 « Guidance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01656_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02284_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les observations de Me Gravier substituant Me Jeannot pour M. et Mme B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02287_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Collet, représentant les consorts F, de Me Le Guennec, substituant Me Donias, représentant la commune de Rennes et de Me Cadic représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01086_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me Le Guellec, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vic représentant M. et Mme E, celles de Me Le Guennec, substituant Me Donias, représentant la commune de Binic-Etables-sur-Mer et celles de Me Poilvet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En troisième lieu, ainsi que le fait valoir le ministre des armées, une approche aux instruments ne peut reposer uniquement sur le seul guidage effectué dans le volume de sécurité radar à l'aide de l'organisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00684_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01367_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2024.
Source officielleChambre 1-1
5fd9a968de59549d93da1841
12 décembre 2019
12 décembre 2019
quels qu'en soient la forme et le support, qui l'accompagnent nécessairement, doivent impérativement respecter les principes de dignité, d'honneur, de délicatesse, de modération et de courtoisie qui guident
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69fd7929cdc6046d4703b8a3
7 mai 2026
7 mai 2026
[O] [R], qui circulait au guidon de sa motocyclette sur l'[Adresse 5] à [Localité 7] (91), a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par Mme [Q] [X],
Source officielleChambre Sociale
69e31188cdc6046d47a7552c
17 avril 2026
17 avril 2026
Faisant valoir que le guide d'évaluation de l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles impose de considérer l'impact global du handicap sur la vie quotidienne et familiale, ils reprochent
Source officiellePage 48 sur 62