la société Foncière et Financière Monceau, par voie de fusion absorption, au cours de l'expertise objet de l'ordonnance critiquée [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Tristan DUPRE

Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des

C/ Mme Pascale Y... épouse X...

des sommes qui lui étaient dues en exécution de l'arrêt précité.

Chambre : / N° Section : JEX N° RG : 15/00073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES SELARL MINAULT PATRICIA

La CEPAC plaide que les sommes dues au titre du prêt sont devenues immédiatement exigibles du fait de la créance de la débitrice.

Jugement rendu(e) le 02 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

[D] [V], - condamné la SCI L'Amandie d'une part et Mme [T] [X] d'autre part, à régler la moitié des dépens de l'instance, incluant les frais d'expertise, - condamné Mme [T] [X] à verser à la SCI L'Amandie

Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trois Mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Patricia

Le jugement sera donc infirmé sur la somme de 372,73 euros retenue, et Mme [B] déboutée de cette demande.

C/ Mme Jomana Y... épouse X...

Elle produit à l'appui de ses dires, l'attestation de Mme [E], sa conseillère lors de cet entretien laquelle indique en substance de façon peu circonstanciée ' l'employeur M.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

Z...ou de Mme Françoise A...; 6/ Faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie et condamner M. Y...au paiement à M.

Le 7 mai 2000, Mme X... a ouvert un compte dans les mêmes conditions.