FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

TECHNOLOGIES C/ [L] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

JANVIER 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04299 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes

[E] [R] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry afin d'obtenir la nullité de son licenciement.

Par jugement du 29 novembre 2016, le conseil de prud'hommes a fait partiellement droit aux demandes de M.

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 JANVIER 2020 Appel d'une décision (N° RG F16/00328) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 21 avril 2017 suivant

Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Janvier 2024 21/00614 --

Par courrier recommandé du 1er août 2019, la société [1] a sollicité du conseil de prud'hommes l'intervention forcée de M. [X].

Le conseil de prud'hommes a retenu sa compétence et a fixé au passif de la procédure collective de la société Takeeateasy.fr des sommes dues à M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 15/00453 Copies exécutoires et certifiées conformes

2020/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07330 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B524F Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

2020 N° RG 18/01318 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SG4L AFFAIRE : [L] [J] C/ SARL AUX SOURCES BCA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes

2020 à : Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Me Christelle VALDAJOS-SARTI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Par jugement du 13 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a fait droit à cette requête en disant que le jugement du 29 mars 2022 était opposable à l'[1] de Rennes.

[X] [N] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins : - de condamner la SAS [1] au paiement des sommes suivantes : - 18 254,32 euros à titre de provision correspondant

Sur la compétence du conseil des prud'hommes, ils font valoir que: - le juge de la mise en état ne s'est pas prononcé sur l'incompétence du tribunal judiciaire de Valence au profit du conseil de prud'hommes

2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08551 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZCDD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes

19/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJNB AFFAIRE : [X] [H] C/ Association TENNIS CLUB BEAUMONTOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes

de Maître [B] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Sur les dommages et intérêts pour procédure brutale et vexatoire INFIRMER le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux en ce qu'il a débouté M.