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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
65321b3b9e4ea48318f5af63
18 octobre 2023
En l'absence de changement de comportement de votre part, les consignes qui concernent notamment vos horaires de travail et la justification de vos absences vous ont été rappelés oralement lors de votre
Pôle 6 - Chambre 11
6031eba30ab6df24b87bf01d
5 juin 2018
La directrice administrative et financière animera, en l'absence du directeur général, la réunion hebdomadaire d'équipe ».
63bfb3715e2fbe7c900439b5
10 janvier 2023
Sur le travail dissimulé : Mme [Z] soutient en substance qu'au vu du nombre d'heures supplémentaires réellement effectuées, l'absence de leur mention sur ses bulletins de paye, et l'absence de réponse
Chambre 1-9
6a0ff9d8cdc6046d478a511d
21 mai 2026
Au titre de ses vérifications, l'huissier constate l'absence de boîte aux lettres et de plaque nominative au nom des époux [X] et relève l'absence de renseignement fourni par les services de la mairie
6162776aa2bc6369e8386cbb
3 juillet 2013
Sur l'absence de visite de reprise Madame [O] considère que l'absence de visite de reprise à l'issue de son congé de maternité lui a causé un préjudice dont elle sollicite l'indemnisation.
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75a
22 mai 2012
de fautes professionnelles dès lors qu'il appartient au greffier de renseigner les autorités sur l'activité de sa juridiction afin que les services compétents soient en mesure notamment d'arrêter le nombre
Pôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8ddfa
14 février 2018
Vous avez été alerté à de nombreuses reprises sur ces différents points.
7ème Ch Prud'homale
635b7214b201587f74be03d7
27 octobre 2022
- Nous avons constaté par ailleurs l'absence de certains compte-rendus de CA non consignés dans le cahier à cet effet et l'absence de validation d'un certain nombre d'autres.
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13cc6
12 janvier 2023
Elle fait état des nombreux courriels envoyés à sa supérieure hiérarchique dans le contexte ci-avant décrit.
Pôle 6 - Chambre 4
5fda1ec0404e666305805f39
25 septembre 2019
- Sur le rappel de salaire pour déduction d'absences erronée Le salarié réclame le paiement de trois jours de salaire dont il affirme qu'ils ont par erreur fait l'objet d'une déduction pour absence
1ère chambre sociale
679334c854e6f046d26ca45a
23 janvier 2025
- sur le non-respect de la procédure de licenciement La salariée soutient l'absence de respect du délai de 5 jours et de l'absence de la mention de la possibilité d'assistance.
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f7638
8 octobre 2025
En effet, notre société est déficitaire depuis plusieurs années et les nombreuses mesures déjà prises n'ont pas suffi à redresser la situation.
Chambre 4 SB
6a1a77cccdc6046d47751c54
28 mai 2026
En l'absence de réponse de la CRA dans le délai de deux mois, la société Moritz a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg le 6 février 2023 lequel, par jugement du 31 mai 2024, a statué
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857261
25 septembre 2020
conséquence un décompte récapitulatif et justifie de nombreux messages adressés à des horaires démontrant que leur auteur effectuait nécessairement des heures supplémentaires.
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f50825bc09850b8262e
2 octobre 2018
Il précise que de nombreux salariés ont été absents pour cause de maladie ou congés payés.
5fdd2f51825bc09850b8262f
5fdd2f52825bc09850b82631
5fdd2f54825bc09850b82633
5fdd2f54825bc09850b82634
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