CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 390 résultats pour « calcul d'après les jours ouvrés ou ouvrables »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c84

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c85

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c86

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c87

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Pour les agents se déplaçant dans l'ensemble du territoire de l'unité d'exploitation, la zone habituelle de travail est fixée après avis de la commission secondaire.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b840

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b841

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b842

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b843

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Pour les agents se déplaçant dans l'ensemble du territoire de l'unité d'exploitation, la zone habituelle de travail est fixée après avis de la commission secondaire.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b844

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b845

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Pour les agents se déplaçant dans l'ensemble du territoire de l'unité d'exploitation, la zone habituelle de travail est fixée après avis de la commission secondaire.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b846

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Pour les agents se déplaçant dans l'ensemble du territoire de l'unité d'exploitation, la zone habituelle de travail est fixée après avis de la commission secondaire.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b847

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Pour les agents se déplaçant dans l'ensemble du territoire de l'unité d'exploitation, la zone habituelle de travail est fixée après avis de la commission secondaire.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b848

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b849

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b84c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

travaillé ouvre droit à une indemnité de repas -condamne ERDF GRDF à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b850

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Pour les agents se déplaçant dans l'ensemble du territoire de l'unité d'exploitation, la zone habituelle de travail est fixée après avis de la commission secondaire.

Source officielle

Page 48 sur 370

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.