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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur le montant du capital garanti et des cotisations Considérant que Monsieur [Y] soutient que la résiliation du contrat groupe met fin aux relations contractuelles entre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa2

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

date du 15 septembre 2009, la cour de ce siège a dit que la garantie du contrat groupe était acquise aux adhérents ayant adhéré avant le 31 décembre 2003, sous réserve par ceux-ci du paiement des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa3

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur le montant du capital garanti et des cotisations Considérant que Monsieur [X] soutient que la résiliation du contrat groupe met fin aux relations contractuelles entre le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa4

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur le montant du capital garanti et des cotisations Considérant que Madame [X] soutient que la résiliation du contrat groupe met fin aux relations contractuelles entre le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa5

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur le montant du capital garanti et des cotisations Considérant que Monsieur [X] soutient que la résiliation du contrat groupe met fin aux relations contractuelles entre le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa6

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur le montant du capital garanti et des cotisations Considérant que Madame [J] soutient que la résiliation du contrat groupe met fin aux relations contractuelles entre le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa7

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

date du 15 septembre 2009, la cour de ce siège a dit que la garantie du contrat groupe était acquise aux adhérents ayant adhéré avant le 31 décembre 2003, sous réserve par ceux-ci du paiement des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa8

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

date du 15 septembre 2009, la cour de ce siège a dit que la garantie du contrat groupe était acquise aux adhérents ayant adhéré avant le 31 décembre 2003, sous réserve par ceux-ci du paiement des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa9

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur le montant du capital garanti et des cotisations Considérant que Madame [Q] [P] soutient que la résiliation du contrat groupe met fin aux relations contractuelles entre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aaa

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

date du 15 septembre 2009, la cour de ce siège a dit que la garantie du contrat groupe était acquise aux adhérents ayant adhéré avant le 31 décembre 2003, sous réserve par ceux-ci du paiement des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aab

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

date du 15 septembre 2009, la cour de ce siège a dit que la garantie du contrat groupe était acquise aux adhérents ayant adhéré avant le 31 décembre 2003, sous réserve par ceux-ci du paiement des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aac

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur le montant du capital garanti et des cotisations Considérant que Madame [B] soutient que la résiliation du contrat groupe met fin aux relations contractuelles entre le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aad

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur le montant du capital garanti et des cotisations Considérant que Madame [U] soutient que la résiliation du contrat groupe met fin aux relations contractuelles entre le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aaf

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur le montant du capital garanti et des cotisations Considérant que Monsieur [Z] [P] soutient que la résiliation du contrat groupe met fin aux relations contractuelles entre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab0

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur le montant du capital garanti et des cotisations Considérant que Madame [V] soutient que la résiliation du contrat groupe met fin aux relations contractuelles entre le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Par ses dernières conclusions notifiées le 29 octobre 2013, l'AG2R PREVOYANCE sollicite la confirmation du jugement, demandant à la cour de constater que le montant de l'arriéré de cotisations impayées

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab2

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le montant du capital garanti et des cotisations Considérant que Monsieur [N] soutient que la résiliation du contrat groupe met fin aux relations contractuelles entre le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899f5

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Sur les cotisations dues au titre du deuxième trimestre 2000.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162740d7705f25f43644066

Appel

25 février 2014

25 février 2014

STMICROELECTRONICS CROLLES 2 est en droit d'obtenir le remboursement des cotisations indûment versées à hauteur de 40.086,98 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42d9d83dbd04f5fb2b14

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elles se sont établies comme suit': Assiette cotisations provision. 2011 Cotisations provision.

Source officielle

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KLESIA COTISATIONS ADP

SIREN 843795402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Dépôts des comptes

GERCAT Gestion Etude Réduction des Cotisations d'Accidents du Travail)

SIREN 429416662Greffe du Tribunal de Commerce de melun

17/05/2026

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Modifications diverses

L'AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES - ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSUR

SIREN 324774298Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

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Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS ADP

SIREN 843795402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS RETRAITE

SIREN 511866642Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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