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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... les frais d’expertise. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le rapport d’expertise du Dr D... met en évidence que l’information délivrée à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00300_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... et sur les conclusions de l’appel incident du CHRU de Tours, procédé à une expertise médicale contradictoire, confiée à un expert neurochirurgien et à un expert neuroradiologue, en présence de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Article 4 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative Article 5 : Les opérations d'expertise auront lieu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... il sera procédé à une expertise médicale contradictoire par un médecin urologue, en présence de l’ONIAM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00441_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 3 : L’expertise sera réalisée au contradictoire de M. A... B... et de l’ONIAM. Article 4 : L’expert sera désigné par le président de la cour.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Toutefois, malgré de nombreuses demandes du centre hospitalier de Roubaix au cours des expertises contradictoires, Mme E... s’est abstenue de communiquer les images de cet examen IRM, dont les experts
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une ordonnance du 4 août 2015, le juge des référés de ce tribunal a ordonné une expertise et désigné un expert, qui a déposé son rapport le 20 juin 2016. Mme C et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
visant le PLU par voie d'exception sont irrecevables en vertu des dispositions de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés par les intervenants relatifs à la légalité externe
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01854_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Article 5 : L'expert sera désigné par le président de la cour.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans le cadre de l'expertise réalisées le 2 octobre 2017, l'experte neurologue, rappelle les doléances de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il y a lieu en conséquence d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
S'estimant insuffisamment informée par ce rapport d'expertise, elle a, le 23 juin 2016, ordonné une nouvelle expertise confiée à un collège composé comme le précédent d'un neurochirurgien et d'un infectiologue
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Les experts ont rendu leur rapport le 28 novembre 2012.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Au vu de ce rapport d'expertise, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
DECIDE : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Aéroport de Tahiti, procédé à une expertise.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D'une part, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, procédé par un expert médical, désigné par la présidente de la Cour dans la spécialité otorhinolaryngologie, à une expertise avec mission de : 1°) se faire communiquer les documents médicaux utiles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il y a donc lieu pour la Cour de prescrire une expertise comptable pour évaluer le montant du préjudice effectivement subi par la société Nature Collective, à moins qu'à ce stade de la procédure, le principe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il y a donc lieu, pour la Cour, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de la requête, de prescrire une expertise pour évaluer le montant du bénéfice net qui aurait pu être retiré par les sociétés
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