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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f2
15 février 2007
15 février 2007
Grosse délivrée le : à : SCP DE SAINT FERREOL SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Juillet 2004 enregistré (e) au répertoire
Source officielle11e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54c1
12 mars 2015
12 mars 2015
PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 N° 2015/146 Rôle N° 13/13231 SCI LA BASTIE C/ SAS IMPERIAL VEHICULES ET MATERIELSINDUSTRIELS Grosse
Source officielle3e Chambre B
61609218db7ff645d8566565
31 juillet 2014
31 juillet 2014
D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR DEFERE DU 31 JUILLET 2014 N°2014/386 Rôle N° 14/00805 [Z] [W] C/ [N] [I] (MINEUR) [Q] [T] épouse [I] (MINEURE) Grosse
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00d6dd6bd9057dc56bc8
9 mai 2022
9 mai 2022
DEMANDERESSES Madame [B] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Madame [F] [Y] épouse [U] Es-qualité de tutrice
Source officielle15e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cda
28 octobre 2016
28 octobre 2016
ARRÊT SUR REQUETE DU 28 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 792 Rôle N° 16/09165 SCI MAS DU MOULIN VIEUX C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR Grosse
Source officielle15e Chambre A
603665cc9848d60707234a8d
30 octobre 2015
30 octobre 2015
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 771 Rôle N° 14/03171 [W] [K] [C] [K] épouse [Q] C/ [L] [Z] Grosse
Source officielle15e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8e1
31 janvier 2014
31 janvier 2014
DU 31 JANVIER 2014 N° 2014/84 Rôle N° 13/16090 [Y] [D] C/ [L] LE COMPTABLE RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE BAR SUR LOUP SA BANQUE NEUFLIZE OBC Grosse
Source officielle4e Chambre B
61627eb138d18b7ebf63d36f
19 février 2013
19 février 2013
ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2013 jlg N°2013/77 Rôle N° 11/17709 Synd.copropriétaires LA CASINCA C/ [K] [X] Grosse
Source officielle1re Chambre B
6162a32c36ab09eb9a2fd864
22 mars 2012
22 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 FG N° 2012/205 Rôle N° 10/15816 SCI MAHOGANY C/ [D] [D] Grosse délivrée
Source officielle2e Chambre
6162c5101e6e055673490873
21 février 2013
21 février 2013
Par acte des 9 et 11 mai 2012, la société EXPRESSIONS PARFUMEES a assigné devant le tribunal de commerce de Grasse la SARL PARFUMS PLUS France et M.
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e035
15 mai 2012
15 mai 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 om N° 2012/ 211 Rôle N° 10/22705 [T] [J] [C] [Y] épouse [J] C/ [K] [E] [P] [G] épouse [E] Grosse
Source officielle1re Chambre B
61630b7642de3d260b9932ab
8 décembre 2011
8 décembre 2011
[H] [R] a été condamné par le tribunal correctionnel de Grasse le 13 septembre 2007 pour abandon de famille.
Source officielle1re Chambre A
616333ccf74a27a178b84325
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Rôle N° 10/02041 [X] [A] divorcée [H] C/ [B] [G] SARL BOULANGERIE CAVELLIER [U] [W] [H] SARL PROJECT DEVELOPPEMENT SCP [Y] [I] [I] [Y] [Z] [K] Grosse
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c5305
17 juin 2010
17 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
VILLA ROSERAIE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 18 Décembre 2006 enregistré au
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45d
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Société Immobilière DOMAINE DE LA NAPOULE CANNES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5186
17 février 2015
17 février 2015
Association CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE (CARPA) Grosse délivrée le : à :Me DRAGON Me RANDON ME ERMENEUX ME KIEFFER Décision
Source officielleSociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7638
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par message SMS envoyé le 21 décembre 2020 à son employeur, [B] [E] l'a informé de sa grossesse et de la date prévue pour l'accouchement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05d
1 juin 2011
1 juin 2011
le 15 octobre 2007, sont de pure complaisance ; Considérant que la salariée rétorque que son employeur a été informé de sa grossesse le 15 octobre 2007, que l'état de grossesse a été confirmé à l'entreprise
Source officielle1ere Chambre Section 1
67932e4d20da87ff5e01135f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
N° RG 24/02177 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7S Décision déférée du 28 Mai 2024 TJ d'[Localité 4] - 24/00242 [V] [C] C/ [S] [O] Grosse
Source officiellePage 48 sur 3719