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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d5eca3cdc6046d477be613
2 avril 2026
Nous déplorons également votre attitude vis-à-vis de la clientèle, dans la mesure où vous avez été peu aidante dans le cadre du transfert des comptes-clients, générant beaucoup d'inquiétude concernant
Pôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e72
14 septembre 2017
Laetitia est le résultat d'une demande erronée de la société Free, pour le compte d'un de ses clients ; Que celle-ci a demandé le dégroupage total le 7 novembre 2012 de la ligne de son propre client
Chambre Sociale
603411e17bedb901dae276db
7 février 2017
nécessaires vis-à-vis du client et notamment de modifier l'ordre des livraisons.
Pôle 6 - Chambre 5
61638eeb0d12e998c06d9d35
12 novembre 2010
[M], comme 239 autres salariés, a refusé la proposition de modification de son contrat de travail. En novembre 2006, la société GPA a mis en oeuvre un plan de sauvegarde pour l'emploi.
2ème CH - Section 1
64ba21e4354f98d9699d4fdf
20 juillet 2023
ne peut lui opposer le principe de non-immixtion ou non-ingérence dans ses affaires alors qu'elle devait la conseiller et la mettre en garde, refuser son concours ou encore, à tout le moins, avertir sa
7ème chambre
DCA_21PA03212_20221012
12 octobre 2022
en ne mentionnant pas son nom sur la proposition de rectification.
1ère chambre civile B
67f603fcebd72824438567a4
8 avril 2025
ses clients de travailler ou non avec ses agents commerciaux, le client conserve sa liberté contractuelle et M.
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e3c
25 février 2021
Me Benoît FALTE, membre de la SELARL BOITUZAT FALTE Associés, avocat au barreau de PARIS - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239019249182 Société AREAS VIE Représentée par son représentant
6253cc5fbd3db21cbdd8fea0
27 novembre 2012
à vis de l'écurie de son fils, était libre d'organiser son temps de travail, et n'avait à l'égard de celui-ci aucun lien de subordination, ce que confirme encore l'absence de dépendance économique de
3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49026
1 avril 2025
de vie, de vins naturels, la production, la transformation et l'embouteillage de spiritueux, en particulier le cognac et le négoce de vins.
6253cbf7bd3db21cbdd8ebea
8 novembre 2011
comportement habituel vis à vis du salarié, et que soit rapportée la preuve d'un lien entre les conditions de travail et la pathologie de ce dernier ayant conduit à la déclaration d'inaptitude.
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09b
24 avril 2025
[F] sont irrecevables non seulement en ce qu'elles sont dirigées contre le GIE GLD qui n'est pas son employeur et qui sera mis hors de cause, mais également parce qu'elles sont formulées au visa des règles
633fc349e633183e2ee17aed
6 octobre 2022
Par courriel du 15 juin 2018 adressé à la société Les Chais Saint Laurent, il a été rappelé qu'il lui avait été proposé la reprise des vins en stock et son engagement de solder les factures en cours et
Pôle 6 - Chambre 9
5fdb17c468b3c6ac4853d4c4
10 avril 2019
, mais aussi sans mettre gravement en cause notre responsabilité vis-à-vis de nos salariés.
3ème chambre A
688311344d9076bf079c234f
24 juillet 2025
Le 22 décembre 2015, la société Imerys TC a adressé à la société Axa France Vie, une demande de rachat partiel du contrat à hauteur de 168.802 euros, sous réserve d'évolution du montant des réclamations
17e Chambre
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28 février 2012
fait cette année là cavalier seul dans son bureau parisien vis-à-vis du reste de la société et pris des libertés vis à vis de la hiérarchie en ne répondant pas à ses instructions, en critiquant sa stratégie
Ch. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef753c
11 octobre 2022
contenue dans son courriel indiquerait un article vendu à la pièce et non au poids.
Pôle 5 - Chambre 6
65b20e69c4cf860008dff54c
24 janvier 2024
Sauf disposition légale contraire, la banque est tenue à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, quelle que soit la qualité de celui-ci, et n'a pas à procéder à de quelconques
6253cccfbd3db21cbdd91513
9 mai 2014
, mentionnant, au regard, des numéros de passeport, - d'une fiche du même type, non datée, mentionnant le nom d'un guide, H... et sous laquelle figure une liste manuscrite de trois noms, - d'une fiche
Chambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
22 mai 2026
[E] [M], - La gestion des litiges clientèle, - La réalisation et le suivi des devis clients, - Le suivi des propositions fournisseurs (RFA, RDV, nouveautés), - La vérification et la génération de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.