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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69d5eca3cdc6046d477be613

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Nous déplorons également votre attitude vis-à-vis de la clientèle, dans la mesure où vous avez été peu aidante dans le cadre du transfert des comptes-clients, générant beaucoup d'inquiétude concernant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60332a0d85645f9b5f0f9e72

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Laetitia est le résultat d'une demande erronée de la société Free, pour le compte d'un de ses clients ; Que celle-ci a demandé le dégroupage total le 7 novembre 2012 de la ligne de son propre client

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603411e17bedb901dae276db

Appel

7 février 2017

7 février 2017

nécessaires vis-à-vis du client et notamment de modifier l'ordre des livraisons.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61638eeb0d12e998c06d9d35

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

[M], comme 239 autres salariés, a refusé la proposition de modification de son contrat de travail. En novembre 2006, la société GPA a mis en oeuvre un plan de sauvegarde pour l'emploi.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e4354f98d9699d4fdf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ne peut lui opposer le principe de non-immixtion ou non-ingérence dans ses affaires alors qu'elle devait la conseiller et la mettre en garde, refuser son concours ou encore, à tout le moins, avertir sa

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03212_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

en ne mentionnant pas son nom sur la proposition de rectification.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67f603fcebd72824438567a4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ses clients de travailler ou non avec ses agents commerciaux, le client conserve sa liberté contractuelle et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3c

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Me Benoît FALTE, membre de la SELARL BOITUZAT FALTE Associés, avocat au barreau de PARIS - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239019249182 Société AREAS VIE Représentée par son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea0

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

à vis de l'écurie de son fils, était libre d'organiser son temps de travail, et n'avait à l'égard de celui-ci aucun lien de subordination, ce que confirme encore l'absence de dépendance économique de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67ecc5de955548e0aba49026

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de vie, de vins naturels, la production, la transformation et l'embouteillage de spiritueux, en particulier le cognac et le négoce de vins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebea

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

comportement habituel vis à vis du salarié, et que soit rapportée la preuve d'un lien entre les conditions de travail et la pathologie de ce dernier ayant conduit à la déclaration d'inaptitude.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[F] sont irrecevables non seulement en ce qu'elles sont dirigées contre le GIE GLD qui n'est pas son employeur et qui sera mis hors de cause, mais également parce qu'elles sont formulées au visa des règles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc349e633183e2ee17aed

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par courriel du 15 juin 2018 adressé à la société Les Chais Saint Laurent, il a été rappelé qu'il lui avait été proposé la reprise des vins en stock et son engagement de solder les factures en cours et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb17c468b3c6ac4853d4c4

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

, mais aussi sans mettre gravement en cause notre responsabilité vis-à-vis de nos salariés.

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311344d9076bf079c234f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le 22 décembre 2015, la société Imerys TC a adressé à la société Axa France Vie, une demande de rachat partiel du contrat à hauteur de 168.802 euros, sous réserve d'évolution du montant des réclamations

Source officielle
CA

17e Chambre

6162ec2c6c9bddc825847651

Appel

28 février 2012

28 février 2012

fait cette année là cavalier seul dans son bureau parisien vis-à-vis du reste de la société et pris des libertés vis à vis de la hiérarchie en ne répondant pas à ses instructions, en critiquant sa stratégie

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CA

Ch. Sociale -Section A

63465937c024d1adffef753c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

contenue dans son courriel indiquerait un article vendu à la pièce et non au poids.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e69c4cf860008dff54c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sauf disposition légale contraire, la banque est tenue à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, quelle que soit la qualité de celui-ci, et n'a pas à procéder à de quelconques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91513

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

, mentionnant, au regard, des numéros de passeport, - d'une fiche du même type, non datée, mentionnant le nom d'un guide, H... et sous laquelle figure une liste manuscrite de trois noms, - d'une fiche

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] [M], - La gestion des litiges clientèle, - La réalisation et le suivi des devis clients, - Le suivi des propositions fournisseurs (RFA, RDV, nouveautés), - La vérification et la génération de

Source officielle

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