Sur la demande tendant à voir écarter des débats des pièces produites par l'appelant il n'y a pas lieu d'écarter des débats les pièces régulièrement produites par l'appelant, qu'il appartient à la cour

La cour considère qu'elle fonde donc sa demande sur l'article 873 alinéa 2.

de l'intégralité des moyens de fait et de droit qu'elle a exposé en première instance de part l'effet dévolutif de l'appel - la demande d'allongement des délais ne peut être accueillie dans le cas où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/03679 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5XY

Par une ordonnance de référé du 25 juin 2025, le premier président de la cour d'appel d'Angers a arrêté l'exécution provisoire attachée au jugement du 9 avril 2025, après avoir relevé l'existence de moyens

Par dernières conclusions déposées le 17 juin 2025, Human Immobilier demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel la société Human Immobilier, - infirmer le jugement rendu

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04295 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYS4 Décision déférée à la Cour

le tribunal et d'une indemnité de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles engagés devant la cour, - déclarer l'arrêt à intervenir commun à la Cpam du Calvados régulièrement appelée en cause, - condamner

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

L'intimée sera donc déboutée de cette demande. Sur les demandes accessoires La CIPAV, qui succombe, sera condamnée aux dépens exposés en appel.

Débouter la société Nemau de son appel, ses demandes fins et conclusions.

Par arrêt du 27 février 2019, la cour d'appel de Bastia a : - Rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, - Ecarté des débats les conclusions et pièces déposées la veille de l'ordonnance

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03775 -

EXPRO, JCP de [Localité 1] Ch. 9 - Cab 09 G du 12 février 2025 RG : 20/07270 [X] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 21/17375 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQTH [G] [Q] [M] [R] épouse [Q] C/ S.A

La Sarl VILLE NOIRE a interjeté appel de ce jugement. Par un arrêt rendu le 22 février 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement concernant la nullité du congé.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 2 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04993 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ7J Décision déférée à la Cour